La proposition de loi Avia en lecture définitive le 1er avril à l’Assemblée nationaleCrédits : Assemblée nationale

Selon l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi contre la haine en ligne sera en lecture définitive le 1er avril prochain. Le texte a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture le 26 février dernier. Les parlementaires se sont une nouvelle fois départis des députés en imposant non une obligation de résultat, mais une obligation de moyen dans le retrait des contenus en cause.

Cette obligation pèsera sur les plateformes dépassant un seuil déterminé par un futur décret en Conseil d’État, mais également sur les sites qui « acquiert en France un rôle significatif pour l’accès du public à certains biens, services ou informations en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ».

C’est le CSA qui sera en position de jauger l’adéquation des moyens mis en œuvre. Les députés devraient une nouvelle fois revenir sur cette économie en imposant « leur » version, celle défendue par le groupe LREM et le gouvernement.

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