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La proposition de loi Avia en lecture définitive le 1er avril à l’Assemblée nationaleCrédits : Assemblée nationale

Selon l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, la proposition de loi contre la haine en ligne sera en lecture définitive le 1er avril prochain. Le texte a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture le 26 février dernier. Les parlementaires se sont une nouvelle fois départis des députés en imposant non une obligation de résultat, mais une obligation de moyen dans le retrait des contenus en cause.

Cette obligation pèsera sur les plateformes dépassant un seuil déterminé par un futur décret en Conseil d’État, mais également sur les sites qui « acquiert en France un rôle significatif pour l’accès du public à certains biens, services ou informations en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ».

C’est le CSA qui sera en position de jauger l’adéquation des moyens mis en œuvre. Les députés devraient une nouvelle fois revenir sur cette économie en imposant « leur » version, celle défendue par le groupe LREM et le gouvernement.

15 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 03/03/20 à 10:03:40

Le 1er avril a été choisi pour prouver que c'était une (très) mauvaise blague?

Avatar de livvydun INpactien
Avatar de livvydunlivvydun- 03/03/20 à 10:56:00

J'espère que c'est pour dire "Non mais on déconnait, poisson d'avril !".

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 03/03/20 à 11:52:47

livvydun a écrit :

J'espère que c'est pour dire "Non mais on déconnait, poisson d'avril !".

Avec eux ce serait plutôt "Poisson d'avril! En fait la vraie peine c'est LBD sur ta face!"

Édité par Patch le 03/03/2020 à 11:53
Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 03/03/20 à 11:57:20

Ont-il finalement réussi a définir la haine sur internet? Mazette!!!

Ha ce beau pays de la censu...heu liberté d'expression.
 

 

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 03/03/20 à 13:10:04

Y'a une marque de lubrifiants qui s'apelle aussi avia :https://www.avia-france.fr/lubrifiants-avia/

Avatar de sephirostoy Abonné
Avatar de sephirostoysephirostoy- 03/03/20 à 13:21:24

Pas besoin, on est déjà dans un quinquennat d'Avril.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 03/03/20 à 19:08:30

Patch a écrit :

Le 1er avril CSA a été choisi pour prouver que c'était une (très) mauvaise blague?

Corrigé :fumer:

Le CSA a mainte fois prouvé sa partialité et ses dérives:

  • La rémunération du président du CSA a été haussée à 15 000 euros brut par mois et celle des huit autres conseillers à 12 000 euros brut par mois.
  • Les sages bénéficient de près de 13 semaines de congés.
  • Les véhicules du directeur général et président du CSA ont un "gyrophare sur le toit avec lumière bleutée".

Bizarrement ici on n'entend pas Macron se plaindre du "coût du travail" et des "fainéants" chez la noblesse des fonctionnaires comme lui, pas de réforme "universelle" en vue contre leurs privilèges :roll:

Édité par ProFesseur Onizuka le 03/03/2020 à 19:09
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 04/03/20 à 07:24:52

J'espère qu'on aura au moins des costumes qui en jettent comme tout état totalitaire qui se respecte :chinois:

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 04/03/20 à 08:10:33

Norde a écrit :

J'espère qu'on aura au moins des costumes qui en jettent comme tout état totalitaire qui se respecte :chinois:

comme ceux-la ?
https://images.midilibre.fr/api/v1/images/view/5c52b9ae3e45462ff9030a66/full/image.jpg

Édité par momal le 04/03/2020 à 08:11
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 04/03/20 à 09:39:47

Graine de terroriste !

:mad2:

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