États-Unis : 208 millions de dollars d’amende aux opérateurs pour revente de données GPSCrédits : slobo/iStock

La FCC (Federal Communications Commission) vient d’annoncer que plusieurs opérateurs de téléphonie mobile avaient été condamnés à une amende globale de 208 millions de dollars.

Plus précisément, T-Mobile a été condamné à verser 91 millions de dollars, AT&T 57 millions, Verizon 48 millions et Sprint à 12 millions, selon – a priori – la gravité des faits constatés. Selon la Commission, il semble que ces entreprises étaient prêtes à revendre les données à n’importe quelle entité capable d’en payer le prix.

Cette condamnation fait suite à la révélation d’une revente massive de données de géolocalisation par ces quatre opérateurs, sans la moindre autorisation ni supervision. L’information avait fait scandale aux États-Unis et le Sénat s’en était particulièrement ému.

La FCC avait annoncé à l’automne 2018 qu’une enquête aurait lieu, mais n’avait pas donné de nouvelles pendant plus d’un an. En janvier cependant, son président, Ajit Pai, avait déclaré que l’enquête était terminée, aboutissant à une constatation de multiples infractions.

Pourtant, la condamnation est décriée par plusieurs des commissaires de la FCC, notamment Jessica Rosenworcel, dont l’avis est clair : « trop peu, trop tard ». Au vu de l’ampleur de la revente d’informations, elle estime que l’amende est loin d’être dissuasive, même si la revente est en théorie stoppée, et qu’elle n’est pas à la hauteur des faits reprochés.

Même son de cloche chez le commissaire Geoffrey Starks, qui va plus loin : la Commission n’a pas fait correctement son travail. Non seulement elle n’a pas assez communiqué, mais la méthode de calcul n’était pas appropriée : plutôt que de se baser sur le nombre de personnes touchées par ces reventes de données, elle s’est appuyée sur le nombre de contrats passés entre les opérateurs et les agrégateurs de géolocalisation.

Il déplore également que la FCC ne s’en soit pas prise aux entreprises individuelles appartenant à ces grands groupes, tout particulièrement Securus, dont le comportement est décrit comme « scandaleux ». Un constat d’autant plus troublant qu’Ajit Pai en fut l’un des employés.

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