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Données personnelles : le « consentement » examiné par la justice européenne

Mercredi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans l’affaire C-61/19 Orange Romania

Il est demandé à la CJUE de décrire, au regard de la législation antérieure au RGPD, « les conditions qui doivent être remplies pour que l’on puisse considérer qu’une manifestation de volonté [soit] spécifique et informée ».

Il s’agira également de définir celles permettant de savoir si cette manifestation a été « librement exprimée ».

Selon les services de la cour, l’une des pistes auscultées pour évaluer ce consentement sera la conservation des pièces d’identité de ses clients par un opérateur de télécommunications.

8 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 02/03/20 à 10:01:59

ah...SI les sociétés respectaient le 'RGPD' :
https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-pe... )
..ce serait SUPER !!!
tout est prévu (AV. de démarcher) :yes:

mais entre la théorie, ET la pratique.................

Avatar de TGViYXJidTgy Abonné
Avatar de TGViYXJidTgyTGViYXJidTgy- 02/03/20 à 10:14:33

Lien invalide :keskidit:

https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-pe...

:yes::D

Édité par TGViYXJidTgy le 02/03/2020 à 10:15
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 02/03/20 à 10:19:02

'merci' ! :smack:

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 02/03/20 à 12:45:53

Le homard payé par nous la mafia va être à toutes les tables à Bruxelles cette semaine :fumer:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 02/03/20 à 14:08:57

Quel rapport entre Bruxelles et la CJUE qui se trouve au Luxembourg ? Toujours aussi peu pertinent le professeur !

Avatar de Cellular Abonné
Avatar de CellularCellular- 02/03/20 à 15:43:03

C'est à Luxembourg, par ailleurs les institutions européennes coûtent 2€ par français par an, enfin, la cantine de la CJUE ne sert pas de homard ;)

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 02/03/20 à 23:31:00

J'aurai consenti, ou pas. Ah le futur antérieur du passé décomposé...
Une chose m'échappe cela dit, Orange Romania c'est une maison close ? :transpi:

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 03/03/20 à 12:22:28

Je parle de l'argent des mafias "lobbys", c'est compris dans le prix des marchandises. Et des restaurants et autres "cadeaux" (voir DSK président du FMI) qu'ils font aux politiciens :fete:

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