En prévision de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel cette semaine, plusieurs organisations, dont l’ALPA, la SACD, la SCAM ou encore la SACEM, plaident pour « une action efficace contre le piratage ».
« Le piratage, aujourd’hui encore, en pair à pair ou en « streaming » constitue un pillage des œuvres et une limite évidente au financement de nouvelles œuvres » affirment ces structures qui militent également pour l’adoption d’outils dédiés également à la lutte contre le piratage des droits sportifs.
Ils imaginent déjà deux « réponses concrètes » et cumulatives. « D’un côté, le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates par l’ensemble des intermédiaires techniques, dont les fournisseurs d’accès à internet ».
De l’autre, l’instauration de la transaction pénale au bout de la réponse graduée chère à la Hadopi. « Une sanction simple, après deux rappels à la loi, pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps ».
Ces deux mesures ne sont pas prévues dans le cadre du projet de loi. Du moins pour l’instant.
