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Le sénateur David Assouline insiste pour exclure la presse de la future loi contre la haine en ligne

Dans un amendement déposé avec le groupe socialiste, le parlementaire veut que la loi Avia contre la cyberhaine « ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 ».

En séance, le 17 décembre dernier, Christophe-André Frassa (LR), rapporteur au Sénat, lui avait déjà expliqué que « l’exclusion générale que vous proposez se fonde sur la nature économique de l’activité visée, à savoir la presse, et non sur la nature technique de la prestation fournie par l’hébergeur ou par l’éditeur : en conséquence, elle poserait des problèmes d’égalité devant la loi ».

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, avait abondé dans le même sens : « il serait donc, me semble-t-il, difficilement justifiable de traiter différemment un contenu haineux selon qu’il a été ou non émis par un journaliste ».

Les débats en nouvelle lecture auront lieu dans l’hémicycle le 26 février prochain,

15 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 21/02/20 à 10:45:20

Ce n'est pas la presse qu'il faudrait exclure, mais le pays...

Avatar de bobdu87 INpactien
Avatar de bobdu87bobdu87- 21/02/20 à 11:21:50

Le socialisme est un cancer...

Avatar de TheMyst INpactien
Avatar de TheMystTheMyst- 21/02/20 à 11:26:17

Moins que ce genre de commentaire :mdr:

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 21/02/20 à 13:23:09

J'ai du mal à comprendre leur dialogue...
Il y aurait deux types de haine: celle illégale et celle autorisée par notre profession???

Cette loi a un titre qui traite du fond, et eux discutent de la forme.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 21/02/20 à 13:37:57

dematbreizh a écrit :

J'ai du mal à comprendre leur dialogue...

 
Je pense que c'est pour permettre de rapporter des propos.

Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 21/02/20 à 14:36:33

Cela ne changera rien. Une partie des sites visés sont hébergés ailleurs.

dematbreizh a écrit :

J'ai du mal à comprendre leur dialogue...
Il y aurait deux types de haine: celle illégale et celle autorisée par notre profession???

Cette loi a un titre qui traite du fond, et eux discutent de la forme.

C'est un confit de canard entre deux loi.

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 21/02/20 à 14:38:05

skankhunt42 a écrit :

 
Je pense que c'est pour permettre de rapporter des propos.

Mmm, si ces propos ont été censurés en amont, conformément à loi, qu'est-ce qu'il resterait à rapporter ?

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 21/02/20 à 14:40:06

Prise de bec donc.

Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 21/02/20 à 15:36:33

Ou difficulté pour un canard de choisir entre deux lois applicables ? Et également pour un juge...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 21/02/20 à 15:58:09

C'est Éric Zemmour qui doit être content de cette proposition !

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