Dans un amendement déposé avec le groupe socialiste, le parlementaire veut que la loi Avia contre la cyberhaine « ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 ».
En séance, le 17 décembre dernier, Christophe-André Frassa (LR), rapporteur au Sénat, lui avait déjà expliqué que « l’exclusion générale que vous proposez se fonde sur la nature économique de l’activité visée, à savoir la presse, et non sur la nature technique de la prestation fournie par l’hébergeur ou par l’éditeur : en conséquence, elle poserait des problèmes d’égalité devant la loi ».
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, avait abondé dans le même sens : « il serait donc, me semble-t-il, difficilement justifiable de traiter différemment un contenu haineux selon qu’il a été ou non émis par un journaliste ».
Les débats en nouvelle lecture auront lieu dans l’hémicycle le 26 février prochain,
