Les fichiers strictement personnels de particuliers sont hors cadre du RGPD, rappelle Cédric OCrédits : 3D_generator/iStock

En 2018, le sénateur Jean Louis Masson avait interrogé le secrétaire d'État chargé du numérique, se souvenant que « la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a théoriquement pour mission de contrôler la constitution de fichiers numérisés concernant des personnes sans que celles-ci aient donné leur accord ». 

Le sénateur avait visiblement été la cible de courriers jugés pour le moins agaçants. « Or dans une lettre du 2 juillet 2018, la CNIL indique qu'elle refuse de s'occuper de ce qu'elle appelle “les particuliers” même dans le cas où ledit particulier a constitué un fichier avec l'adresse électronique personnelle de milliers de personnalités qu'il inonde chaque jour de centaines de courriels intempestifs ». 

Cédric O lui a rappelé que selon l’article 2 du RGPD, le champ matériel « ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué “par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique” ».

Le considérant 18 du même règlement prévient « que cette règlementation n'a pas vocation à s'appliquer pour des "activités strictement personnelles ou domestiques, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale" » et donne l'exemple de « listings de correspondances, de carnets d'adresses ».

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