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Les fichiers strictement personnels de particuliers sont hors cadre du RGPD, rappelle Cédric OCrédits : 3D_generator/iStock

En 2018, le sénateur Jean Louis Masson avait interrogé le secrétaire d'État chargé du numérique, se souvenant que « la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a théoriquement pour mission de contrôler la constitution de fichiers numérisés concernant des personnes sans que celles-ci aient donné leur accord ». 

Le sénateur avait visiblement été la cible de courriers jugés pour le moins agaçants. « Or dans une lettre du 2 juillet 2018, la CNIL indique qu'elle refuse de s'occuper de ce qu'elle appelle “les particuliers” même dans le cas où ledit particulier a constitué un fichier avec l'adresse électronique personnelle de milliers de personnalités qu'il inonde chaque jour de centaines de courriels intempestifs ». 

Cédric O lui a rappelé que selon l’article 2 du RGPD, le champ matériel « ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué “par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique” ».

Le considérant 18 du même règlement prévient « que cette règlementation n'a pas vocation à s'appliquer pour des "activités strictement personnelles ou domestiques, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale" » et donne l'exemple de « listings de correspondances, de carnets d'adresses ».

6 commentaires
Avatar de TheMyst INpactien
Avatar de TheMystTheMyst- 20/02/20 à 10:37:28

RGPD sur ton carnet d'adresse ! :roll:

Avatar de cangmotnoval INpactien
Avatar de cangmotnovalcangmotnoval- 20/02/20 à 11:11:52
Édité par Tolor le 20/02/2020 à 11:37
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 20/02/20 à 11:23:46

Ah sacré Jean Louis !
 
Condamné plusieurs fois pour diffamation de sénateurs/maires concurrents, condamné à l'inéligibilité pour avoir illégalement financé un parti afin de gagner une élection, utilise son parti fantôme pour détourner les financements publics, fervent opposant au mariage gay, à l'immigration et pour finir pourfendeur de l'anonymat sur internet et enfin cumulard =)

Tu m'étonne que ta boite déborde de courriers "indésirables".

Édité par Norde le 20/02/2020 à 11:23
Avatar de Fabimaru Abonné
Avatar de FabimaruFabimaru- 20/02/20 à 12:06:10

Si l'auteur est une personne et que les messages sont répétés et indésirables => harcellement ?

Avatar de gg40 INpactien
Avatar de gg40gg40- 20/02/20 à 13:28:16

Fabimaru a écrit :

Si l'auteur est une personne et que les messages sont répétés et indésirables => harcellement ?

Ça doit pouvoir se jouer oui.

Avatar de Audruchina INpactien
Avatar de AudruchinaAudruchina- 21/02/20 à 08:30:39
Édité par Tolor le 21/02/2020 à 09:01
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