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Haine en ligne : les premiers amendements en nouvelle lecture au SénatCrédits : Assemblée nationale

Les premiers amendements pour la séance commencent à être publiés au Sénat. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste propose « qu’en cas de protestation de l’auteur du message notifié, la plateforme suspende la mesure de retrait ou de déréférencement et invite le requérant à saisir le juge des référés ». 

Cette mesure permettrait « de répondre aux dérives de sur censure portant atteinte à la liberté d’expression ». 

Dans un second amendement, les mêmes députés souhaitent que le CSA reçoive « les algorithmes utilisés par ces opérateurs pour apprécier leur principe de construction, leurs mécanismes directeurs et leurs finalités ».

« Les contenus haineux sur internet sont diffusés et encouragés par les modes de fonctionnement des grandes plateformes qui en sont les réceptacles, exposent-ils. Leur modèle reposant sur « l’économie de l’attention » n’est possible que par un traitement algorithmique des données ».

Les sénateurs examineront la proposition de loi Avia le 26 février en séance publique, en nouvelle lecture suite à l’échec de la Commission mixte paritaire. Entre les députés et les sénateurs, le divorce est trop important pour espérer un compromis. Comme l’Assemblée nationale a le dernier mot, Laetitia Avia est en principe assurée de l’emporter. 

4 commentaires
Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 20/02/20 à 10:59:13

en cas de protestation de l’auteur du message notifié, la plateforme suspend la mesure de retrait ou de déréférencement et invite le requérant à saisir le juge des référés.

Autant le sur-blocage est une vrai plaie, autant je ne pense pas que cette solution soit une bonne idée…

Avatar de cangmotnoval INpactien
Avatar de cangmotnovalcangmotnoval- 20/02/20 à 11:14:01
Édité par Tolor le 20/02/2020 à 11:37
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 20/02/20 à 11:58:46

Je dirait plutôt que ce sera peu utile car cela n'empêchera pas le blocage en amont (façon YouTube avec un blocage sans explication pour "non respect du règlement de la plateforme").
Le problème principal étant le filtrage généralisé induit par cette loi cet amendement passe pour un pansement mercurochrome sur une hémorragie aortique...

Enfin rassurons nous (ou pas), aucune chance que cet amendement ne passe :roll:

Avatar de Audruchina INpactien
Avatar de AudruchinaAudruchina- 21/02/20 à 08:31:15
Édité par Tolor le 21/02/2020 à 09:01
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