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La DGCCRF généralise la plateforme SignalConso

Après un délicieux repas dans un restaurant, vous avez été malade, vous avez souffert de l’hygiène (locaux sales, rat, chaîne du froid) ? Vous rencontrez des problèmes avec un site de vente ou un service en ligne ? Une plateforme officielle permet maintenant de signaler de tels incidents à la DGCCRF et aux entreprises concernées. 

D’abord testée en région, elle est étendue à tout le territoire. Objectif ? Permettre aux consommateurs « de signaler, de façon simple et intuitive, à la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes des anomalies liées au droit de la consommation, et aux professionnels d'accéder aux signalements les concernant, afin de se mettre en conformité », dixit les services de Bercy.

Ce « signalement » n’est pas une saisine formelle : SignalConso contactera l’entreprise qui sera libre de corriger le problème voire de recontacter le consommateur directement s’il a transmis ses données personnelles. Si les signalements deviennent trop nombreux ou si le problème est considéré comme grave par les enquêteurs, « la répression des fraudes [pourra] décider de surveiller ou de contrôler une entreprise ».

25 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 18/02/20 à 10:01:42

Une plateforme officielle permet maintenant de signaler de tels incidents à la DGCCRF et aux entreprises concernées

J'espere que ça reste anonyme car la bonne vieille tradition française du corbeau qui dénonce aux fraudes risque de vaciller... Macron saccage vraiment tout dans ce pays #TaubiraDémission

Avatar de manus Abonné
Avatar de manusmanus- 18/02/20 à 10:08:44

Je me demande si cela peut être utilisé pour signaler tous les sites non RGPD.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 18/02/20 à 10:20:48

Ca dépend, si un site non conforme te donne la diarrhée, ça peut le faire.

En tout cas c'est un timing parfait, avec les gens qui ne veulent plus manger au resto chinois par peur du coronavirus, voire tagguent les devantures (des restos... japonais #facepalm)

Avatar de loclamor Abonné
Avatar de loclamorloclamor- 18/02/20 à 10:23:32

On peu signaler des services de livraisons de colis à domicile pour leur travail remarquable ?

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 18/02/20 à 10:27:38

Niet, pas de RGPD :/

En revanche il y a toute la catégorie "immobilier" qui risque de surchauffer ^^

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 18/02/20 à 10:44:50

Un bon outil pour collecter des signaux faible et piloter des contrôles plus pertinent c'est pas mal du tout :)

Avatar de meyrand018 Abonné
Avatar de meyrand018meyrand018- 18/02/20 à 10:56:04

Mais quelle valeur juridique à cette plate-forme ? C'est de l'ordre du signalement, du dépot de plainte, ou du vague "j'ai eu un problème, mais c'est pas grave de toutes façons on va rien faire" ?

Avatar de Orshak INpactien
Avatar de OrshakOrshak- 18/02/20 à 11:42:20

Il faut croire que c'est difficile de lire moins de 10 lignes pour certains..... :(

Ce « signalement » n’est pas une saisine formelle : SignalConso contactera l’entreprise [...]. Si les signalements deviennent trop nombreux ou si le problème est considéré comme grave par les enquêteurs, « la répression des fraudes [pourra] décider de surveiller ou de contrôler une entreprise ».

Donc c'est juste un signalement du type "il y a ça qui m'a déplu" sans aucune valeur légale autre qu'informative, sur la base desquels la DGCCRF peut ou pas décider de mener d'autres actions.

En gros c'est un bête service de collectes d'info/renseignement pour affiner leurs actions et contrôles, et viser en priorité les établissements et entreprises problématiques.

Avatar de Groupetto Abonné
Avatar de GroupettoGroupetto- 18/02/20 à 11:46:22

ça compte les boulangers qui éternuent dans leurs mains et ensuite te tendent une baguette avec un grand sourire?

(c'est la même chose pour la plupart des commerçants, mais avec le pain y'a même pas d'emballage...)

Parce que si ça compte, j'ai tous les commerçants / toutes les caissières de mon quartier à dénoncer :D

Avatar de Alderic Abonné
Avatar de AldericAlderic- 18/02/20 à 12:49:28

ca serait plutot à l'ARCEP ce genre de signalement, non à la DGCCRF

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