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Big Brother Bercy : la conception des outils de collecte et d’analyse des données prévue pour 2020Crédits : Marco_Piunti/iStock

Dans le dossier de presse relatif à « la lutte contre la fraude et au renforcement du civisme fiscal », les services révèlent le calendrier de déploiement de Big Brother Bercy. L’outil, adopté au détour d’un article du projet de loi de finances pour 2020, offre au fisc et aux douanes la capacité de réaliser une collecte de masse sur les réseaux sociaux et les plateformes comme eBay ou LeBonCoin. Une expérimentation prévue sur trois ans. 

L’enjeu ? Dénicher des indices de fraudes rattachées à des infractions déterminées (fausse domiciliation fiscale à l’étranger, activité commerciale occulte, activités illicites telles que la contrebande de tabac ou le commerce de stupéfiants). Un changement d’échelle et de méthode puisque jusqu’alors, ces indices étaient collectés surtout lorsqu’existaient des soupçons sur une personne déterminée. 

« L’administration se consacre actuellement aux mesures préparatoires à la mise en œuvre de l’expérimentation. Le texte sera soumis à l’avis de la CNIL au premier trimestre puis à l’avis du Conseil d’État, préalablement au lancement de l’expérimentation proprement dite [...] La conception des outils de collecte et d’analyse des données sera lancée dans l’année ».

Un bilan intermédiaire est prévu pour mi-2021, le bilan définitif pour 2023. « Ils seront transmis au Parlement et à la CNIL, afin d’évaluer la proportionnalité des traitements mis en œuvre et leur efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière ». Selon la réussite de cette expérimentation, la mesure pourra être abandonnée, sacralisée, voire généralisée.

On peut encore anticiper une possible extension à d’autres environnements, comme celui des services sociaux.

5 commentaires
Avatar de sektmabamwo INpactien
Avatar de sektmabamwosektmabamwo- 18/02/20 à 10:00:35
Édité par P-A le 18/02/2020 à 10:01
Avatar de newstipyla INpactien
Avatar de newstipylanewstipyla- 18/02/20 à 11:06:16
Édité par gathor le 18/02/2020 à 11:06
Avatar de Gaethethai INpactien
Avatar de GaethethaiGaethethai- 19/02/20 à 00:02:14
Édité par Tolor le 19/02/2020 à 00:16
Avatar de Liettarang INpactien
Avatar de LiettarangLiettarang- 19/02/20 à 07:03:50
Édité par Tolor le 19/02/2020 à 07:35
Avatar de finhailighre INpactien
Avatar de finhailighrefinhailighre- 19/02/20 à 08:56:49
Édité par P-A le 19/02/2020 à 08:57
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