Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Datamining à Bercy : +130 % de recouvrementsCrédits : plej92/iStock

Après 3 années de baisses consécutives, rapporte RTL, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la hausse en 2019 et devraient dépasser 9 milliards d'euros recouvrés (c'est-à-dire issus de la fraude et réellement récupérés par le fisc).

Ce rebond s'expliquerait en partie par les nouvelles armes dont s'est doté Bercy depuis la loi de lutte contre la fraude fiscale en octobre 2018 (police fiscale, assouplissement du verrou de Bercy, procédure du plaider coupable, etc.) et l'utilisation renforcée du « datamining », l'exploration des données grâce à l'« IA » (voir ce dossier de Bercy).

Les sommes recouvrées grâce au datamining ont bondi de 130%, passant de 342 millions d'euros en 2018 à 785 millions d'euros de droits et pénalités mis en recouvrement en 2019 via des contrôles issus de cet outil qui, rappelle BFMTV, n'aurait coûté « que » 20 millions d'euros.

En 2019, « 4 millions et demi de comptes ont été exploités par le fisc pour débusquer les fraudeurs », et 100 000 dossiers ont été transmis aux services de contrôles, contre quelques centaines seulement il y a 4 ans. Pour rappel, l'algorithme baptisé CFVR ( pour ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), après avoir fonctionné sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France, a depuis été élargi aux informations de 37 millions de foyers contribuables.

Les données (bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, l'Urssaf, la Sécu, la CAF, les dépôts de brevets et de marques, informations déposées au registre du commerce) sont criblées afin de déceler des irrégularités (chiffre d'affaires dissimulé, patrimoine immobilier sous-évalué, entrée d'argent suspecte sur un compte en banque...). 

Le datamining et ses algorithmes peuvent également s'appuyer sur l'échange automatique des données bancaires avec l'international, notamment les données des paradis fiscaux.

27 commentaires
Avatar de johanns Abonné
Avatar de johannsjohanns- 18/02/20 à 10:26:36

L'avenir est en marche :)

Avatar de GTO INpactien
Avatar de GTOGTO- 18/02/20 à 12:07:41
Édité par MarcRees le 19/02/2020 à 16:10
Avatar de soupêtte Abonné
Avatar de soupêttesoupêtte- 18/02/20 à 12:44:27

En vrai le recouvrement c'est juste dû au PAS. je dis ça je dis rien.
Sinon toujours moins de moyens et pas le soutien informatique nécessaire pour faire avancer les choses. Mais y a pas de pognon donc on va continuer à perdre des milliards déso

Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 18/02/20 à 12:45:30

On a un bon niveau de complotisme ici. :fumer:
L'optimisaiton fisacle n'est pas interdite (que ce soit bien ou pas, c'est un autre problème). L'optimisation fiscal, c'est pas que au niveau de la France que cela se réglera mais au niveau Européen. Une harmonisation Européen serai l'une des solutions pour répondre à ce problème. 
Et pour cela, il faut que l'union se donne les moyens. Ce qui est très lent. 

Pour ton délire démocratique, bah, je ne vais pas m'avancer dessus hein. ;) C'est ton interprétation de la chose. 

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 18/02/20 à 13:00:33

Ou il y a marqué que Bercy a contrôlé les pauvres ? Regarde le PDF, page 13, plus de la moitié du montant est lié à des fraudes TVA, impôt sociétés, ... que des trucs pro.

Et puis il s'agit quand même de fraude et de détournement d'argent qui aurait dû aller dans les caisses de l'état et, au hasard, permettre d'embaucher quelques infirmières, mieux entretenir une route, équilibrer les retraites.

Et j'apprécie particulièrement le chapitre "La lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce" = cette fraude est une plaie pour le commerce local (y compris le e-commerce) ainsi que pour la préservation de la planète.
Pour ceux qui ne savent pas : les gros sites marchands (amazon, rueducommerce, darty, boulanger, ...) proposent une place de marché : n'importe qui (au hasard : de chine) peut faire du commerce dessus. Et ils proposent des prix presque toujours sans TVA. Comme il n'y a pas de contrôle à l'entrée sur le territoire, le colis indique "cadeau sans valeur marchande" ou "matériel de démonstration/échantillon", et hop, la TVA passe à la trappe. Pendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.
Excellente décision que d'imposer que la plateforme soit responsable de la TVA !
(et pour la question écologique : importer en container bateau des grosses quantités VS envoyer un par un, et par avion, ben oui, faut livrer vite)

Avatar de GTO INpactien
Avatar de GTOGTO- 18/02/20 à 13:28:05

On a un bon niveau de complotisme ici. :fumer:

Ah le fameux complotisme, si pratique au gouvernement pour décrédibiliser auprès des benêts les gens qui sont plus clairvoyants que les moutons qui gobent tout ce que la télé leur dit... :fumer:

l'Europe ne fera absolument rien contre l'optimisation fiscale car elle est soumise aux lobbys des multinationales et aux pays qui en font leur font de commerce, faut pas rêver !

 

tipaul a écrit :

Ou il y a marqué que Bercy a contrôlé les pauvres ? Regarde le PDF, page 13, plus de la moitié du montant est lié à des fraudes TVA, impôt sociétés, ... que des trucs pro.

Et puis il s'agit quand même de fraude et de détournement d'argent qui aurait dû aller dans les caisses de l'état et, au hasard, permettre d'embaucher quelques infirmières, mieux entretenir une route, équilibrer les retraites.

Et j'apprécie particulièrement le chapitre "La lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce" = cette fraude est une plaie pour le commerce local (y compris le e-commerce) ainsi que pour la préservation de la planète.
Pour ceux qui ne savent pas : les gros sites marchands (amazon, rueducommerce, darty, boulanger, ...) proposent une place de marché : n'importe qui (au hasard : de chine) peut faire du commerce dessus. Et ils proposent des prix presque toujours sans TVA. Comme il n'y a pas de contrôle à l'entrée sur le territoire, le colis indique "cadeau sans valeur marchande" ou "matériel de démonstration/échantillon", et hop, la TVA passe à la trappe. Pendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.
Excellente décision que d'imposer que la plateforme soit responsable de la TVA !
(et pour la question écologique : importer en container bateau des grosses quantités VS envoyer un par un, et par avion, ben oui, faut livrer vite)

Parce que tu crois vraiment que traquer la fraude fiscale en récupérant quedalle auprès du peuple (parce que ce sont surtout les gens lambdas et les petits artisans/commerçants/pme qui sont visés) ça va permettre d'embaucher des infirmières et mieux entretenir les routes ou ce genre de truc ? Mais tu est un gros naïf ! :mdr2:

Continuez à penser comme ça les gars, ça permet à Macron/Sarko/Hollande de pouvoir tranquillement voter de plus en plus de lois liberticides et de vous en mettre plein la gueule de taxes et d'impôts, en vous sanctionnant dûrement le jour où ce sera vous qui vous ferez redresser par le fisc parce que vous aurez omis de déclarer une vente de 100€... Avec des benêts comme ça on a pas fini de se faire taxer de tout les côtés et de voir restreindre nos libertés... :roll:

Édité par GTO le 18/02/2020 à 13:29
Avatar de mtaapc Abonné
Avatar de mtaapcmtaapc- 18/02/20 à 13:39:56

Surtout va au bout de tes convictions et ne vote pas, c'est le mieux que tu puisses faire pour améliorer la (notre) situation. 

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 18/02/20 à 13:54:02

tipaul a écrit :

OPendant ce temps, le marchand local, lui, doit intégrer la TVA. Donc il est 20% plus cher, donc tu achètes pas.

S'il a ce que tu demandes de dispo :cap:
Je voulais changer une pièce sur ma voiture. En France, aucun site n'avait cette pièce, indiquée aux environs de 20 à 25€ l'unité. en casse, introuvable seule (chez eux faut racheter un bloc complet la comprenant à 150€. Sachant qu'à ce prix, je l'ai en neuf et adapté complètement à ma voiture chez oscaro ou yakarouler...). En concession, 80€ l'unité.
Résultat : je l'ai prise chez un vendeur basé en Arabie Saoudite via un marketplace à 35€ port compris (avec envoi express 48h en prime). Les plus de 40€ d'écart avec la concession ne s'expliquent certainement pas par la TVA, surtout avec une pièce usinée en Angleterre...

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 18/02/20 à 15:08:59

aldwyr a écrit :

Une harmonisation Européen serai l'une des solutions pour répondre à ce problème. 
Et pour cela, il faut que l'union se donne les moyens. Ce qui est très lent. 

Pour ton délire démocratique, bah, je ne vais pas m'avancer dessus hein. ;) C'est ton interprétation de la chose.

Ce n'est pas "lent", c'est interdit par les traités européens :windu:

Ceux que les Français et Hollandais ont rejeté démocratiquement en 2005 et qui sont appliqué fascistement depuis... :roll:

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 18/02/20 à 15:10:17

je n'y connais rien en voiture, mais il me semble qu'il faut être méfiant sur les pièces de rechange, il y a qualité et qualité. Le moins cher n'est pas toujours le plus intéressant. Ceci pourrait peut-être expliquer cela (ou pas, on est d'accord)
 
Quand je parle de marchand local il s'agit aussi de site en ligne basé en France.
 
Par curiosité je viens de retourner sur un produit (une webcam logitech) achetée il y a bientôt 1 an, sur rdc (c'est à cette occasion que j'ai découvert l'arnaque à la TVA : en tant qu'entreprise, j'ai demandé une facture. J'ai eu un torchon)
oh surprise, cette webcam est maintenant disponible avec des marchands qui ont tous un N° de TVA... Vive les décisions de Bercy !

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3