Datamining à Bercy : +130 % de recouvrementsCrédits : plej92/iStock

Après 3 années de baisses consécutives, rapporte RTL, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la hausse en 2019 et devraient dépasser 9 milliards d'euros recouvrés (c'est-à-dire issus de la fraude et réellement récupérés par le fisc).

Ce rebond s'expliquerait en partie par les nouvelles armes dont s'est doté Bercy depuis la loi de lutte contre la fraude fiscale en octobre 2018 (police fiscale, assouplissement du verrou de Bercy, procédure du plaider coupable, etc.) et l'utilisation renforcée du « datamining », l'exploration des données grâce à l'« IA » (voir ce dossier de Bercy).

Les sommes recouvrées grâce au datamining ont bondi de 130%, passant de 342 millions d'euros en 2018 à 785 millions d'euros de droits et pénalités mis en recouvrement en 2019 via des contrôles issus de cet outil qui, rappelle BFMTV, n'aurait coûté « que » 20 millions d'euros.

En 2019, « 4 millions et demi de comptes ont été exploités par le fisc pour débusquer les fraudeurs », et 100 000 dossiers ont été transmis aux services de contrôles, contre quelques centaines seulement il y a 4 ans. Pour rappel, l'algorithme baptisé CFVR ( pour ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), après avoir fonctionné sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France, a depuis été élargi aux informations de 37 millions de foyers contribuables.

Les données (bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, l'Urssaf, la Sécu, la CAF, les dépôts de brevets et de marques, informations déposées au registre du commerce) sont criblées afin de déceler des irrégularités (chiffre d'affaires dissimulé, patrimoine immobilier sous-évalué, entrée d'argent suspecte sur un compte en banque...). 

Le datamining et ses algorithmes peuvent également s'appuyer sur l'échange automatique des données bancaires avec l'international, notamment les données des paradis fiscaux.

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