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Vers une redevance Copie privée sur les ordinateurs fixes, portables et les disques durs nus : E01S02

Selon nos informations, la définition du cahier des charges sur les disques durs nus et les ordinateurs a été reportée au 28 février. Un événement de dernière minute a empêché la commission Copie privée de se réunir la semaine dernière.

Ce cahier des charges permettra de « cadrer » la future étude d’usages qui permettra de mesurer les pratiques de copies sur ces matériels. Si elles sont suffisamment importantes, les ayants droit seront assurés de faire tomber ces supports dans le champ de l’assujettissement.

Problème, la « taxation » des ordinateurs fixes, portables et des disques durs nus aura de lourds effets sur le marché français. En commission les industriels tenter aussi d’épargner les ordinateurs utilisés par les professionnels, lesquels ne sont pas soumis à la redevance selon le droit européen.

Les ayants droit réclament toutefois des critères techniques inébranlables pour isoler ces matériels. Comme cette définition est difficile (une PME peut acheter un ordinateur familial pour gérer ses besoins courants, un particulier peut acheter une machine de guerre équipée d’un OS estampillé « Pro »), l’avenir peut facilement être anticipé : celui d’une redevance appliquée à tous ces matériels.

Rappelons que la ponction est prélevée au plus haut niveau de la chaîne commerciale (chez l’importateur), là où il est généralement impossible de deviner la destination de chaque composant. Sur cette problématique, l’argument des ayants droit, bénéficiaires de ce prélèvement, est de rappeler que les professionnels disposent d’un droit au remboursement ou d’exemption au paiement de la redevance. 

Mais cette procédure destinée à respecter le droit européen ne fonctionne pas bien : très peu d'entreprises pensent ou parviennent à retrouver leurs deniers, notamment parce que le ministère de la Culture conditionne ces procédures à la production d’une facture indiquant le poids de la redevance. Une formalité qui n'est presque jamais respectée dans le e-commerce compte tenu de la complexité des barèmes. 

59 commentaires
Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 13/02/20 à 09:27:43

Je pense qu'ils devraient taxer les bébé dès la naissance, le cerveau humain enregistre bien trop de chansons et ne reverse rien aux ayants droit de pomper du pognon :cartonrouge::cartonrouge:

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 13/02/20 à 09:29:38

Je pensais que le prix des HDD nus étaient déjà assujetti à cette taxe. :D

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 13/02/20 à 09:34:33

Bon, vite acheter des HDD pour mon NAS avant le passage de cette m***e

Avatar de spidermoon Abonné
Avatar de spidermoonspidermoon- 13/02/20 à 09:47:41

https://genius.com/Les-inconnus-rap-tout-lyrics
ça n'a pas pris une ride, hélas :craint:

Édité par spidermoon le 13/02/2020 à 09:48
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 13/02/20 à 10:01:01

non, uniquement les HDD achetés dans un boîtier. Du coup aujourd'hui tu achètes le disque dur, le boîtier USB qui va bien et tu es tranquille.

Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

L'autre jour j'ai écouté de la musique dans mon canapé, et je trouve que les vendeurs de meubles ne contribuent pas assez à la rémunération des artistes.

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 13/02/20 à 10:03:44

Mais du coup, j'ai le droit de copier des œuvres dessus ou pas? :D

Avatar de Ailothaen Abonné
Avatar de AilothaenAilothaen- 13/02/20 à 10:04:12

Ne serait-il pas possible d'attaquer ce système devant la CJUE ?

Il y a tout de même pas mal de biais (répartition des votes non équitables, professionnels qui ne se font pas souvent rembourser + procédure obscure...)

Avatar de faiseurdepluie Abonné
Avatar de faiseurdepluiefaiseurdepluie- 13/02/20 à 10:05:09

Le vote a lieu en réunion directement?
Que ce passerait il si certaines représentants des ayant droits ne pouvaient s'y présenter ?
On remet à plus tard ou les représentants des industriels et des utilisateurs auraient enfin une chance de bloquer ce recèle organisé ? (et je parle de recèle car les études d'usages semblent grandement s'appuyer sur les téléchargements illégaux)
Quelqu'un pourrait partager l'agenda de la commission ainsi que le lieu de travail et les photos des représentants des ayants droits? 
ça serait quand même ballot qu'il y ait des travaux ou une manif qui les empêchent de sortir de leurs bureaux...:mdr:

Édité par faiseurdepluie le 13/02/2020 à 10:06
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 13/02/20 à 10:08:29

dylem29 a écrit :

Mais du coup, j'ai le droit de copier des œuvres dessus ou pas? :D

à la condition expresse que tu préviennes la Commission Copie Privée, qui intégrera (largement) cette copie dans ses "études d'usage".

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