Malgré les différentes réformes législatives de ces dernières années, le député LR Jean-Charles Taugourdeau regrette que « les mécanismes de résiliation demeurent méconnus, voire très complexes » pour les consommateurs.
Et celui-ci de prendre pour exemple, « les processus de résiliation des contrats auprès des fournisseurs d’accès Internet ». Phase jugée trop lourde et différente selon les opérateurs et les conditions générales.
Son idée ? Imposer par la loi l’obligation pour le nouvel opérateur de s’occuper « de l’ensemble des démarches auprès de l’ancien opérateur et ce en s’assurant aussi bien de la permanence de couverture de l’abonné, de la sauvegarde des données que de la portabilité du numéro de téléphonie fixe ».
C’est le cœur de sa proposition de loi.
