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La Hadopi n’a plus de président pour la commission de protection des droits

Dominique Guirimand avait été désignée présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).  Elle succédait à Mireille Imbert-Quaretta.

Son mandat a toutefois pris fin le 28 janvier 2020, laissant vacant ce poste stratégique puisque la CPD est en charge de la riposte graduée, soit le cœur de l’institution. Selon nos informations la Cour de cassation a proposé comme nouveaux membres Joël Boyer et Valérie Champ comme suppléante.

Le ministère de la Culture doit maintenant prendre un décret pour désigner le futur président parmi ces trois membres : Joël Boyer, Tanneguy Larzul (dont le mandat court jusqu’en 2021) et Isabelle Gravière-Troadec (désignée jusqu’en 2023). Joël Boyer fut dans le passé secrétaire général chargé des affaires juridiques au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

5 commentaires
Avatar de Fiachiko INpactien
Avatar de FiachikoFiachiko- 11/02/20 à 17:50:31
Édité par P-A le 11/02/2020 à 18:10
Avatar de domFreedom Abonné
Avatar de domFreedomdomFreedom- 11/02/20 à 18:20:22

Pas de droits pour les usagers, pas besoin de président pour protéger leurs droits, c'est tout à fait logique. :transpi:
Et puis les ayants-droit ayant déjà tous les droits... :mdr:

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 11/02/20 à 21:45:34

La Hadopi n’a plus de président pour la commission de protection des ayants droits
:cap:

Avatar de Vinalona INpactien
Avatar de VinalonaVinalona- 12/02/20 à 00:00:55
Édité par Tolor le 12/02/2020 à 00:19
Avatar de Lliesena INpactien
Avatar de LliesenaLliesena- 12/02/20 à 05:35:43
Édité par Tolor le 12/02/2020 à 07:12
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