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Neutralité du Net : la cour d’appel ne reconsidérera pas sa décision de soutenir la décision de la FCC

En octobre dernier, les juges de la cour d’appel fédérale des États-Unis avaient majoritairement approuvé la décision de la Federal Communications Commission (FCC).

Mais ils laissaient « la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu'ils [sont] libres d'adopter leur propre loi sur ce sujet ». Des pétitions avaient alors été déposées pour une nouvelle audition.

Mais c'est peine perdue : les juges ont décidé qu’ils ne reviendraient pas sur leur décision, comme le rapporte Reuters.

7 commentaires
Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 07/02/20 à 09:58:25

Petite précision l'affaire concerne la remise en question de la neutralité du net.

Avatar de Encesama INpactien
Avatar de EncesamaEncesama- 08/02/20 à 01:30:26
Édité par Tolor le 08/02/2020 à 07:07
Avatar de Danitana INpactien
Avatar de DanitanaDanitana- 08/02/20 à 14:32:25
Édité par Tolor le 08/02/2020 à 15:12
Avatar de Chrisoke INpactien
Avatar de ChrisokeChrisoke- 08/02/20 à 20:05:48
Édité par Tolor le 08/02/2020 à 21:18
Avatar de Veroshak INpactien
Avatar de VeroshakVeroshak- 09/02/20 à 00:02:13
Édité par Tolor le 09/02/2020 à 09:04
Avatar de Britarri INpactien
Avatar de BritarriBritarri- 09/02/20 à 11:31:21
Édité par Tolor le 09/02/2020 à 13:05
Avatar de Ghidiepa INpactien
Avatar de GhidiepaGhidiepa- 10/02/20 à 02:47:51
Édité par Tolor le 10/02/2020 à 07:13
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