Le régulateur propose en « consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes ». Le but est de terminer le processus et d’adopter les nouvelles décisions d’ici fin 2020.
Son projet s’articule autour de plusieurs axes : « une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure de référence », « créer les conditions de la bascule du cuivre vers la fibre dans l’intérêt de tous les Français », mettre en place de « nouveaux indicateurs pour mesurer la qualité de service de la fibre » et proposer un « marché véritablement concurrentiel » pour les entreprises.
Sur ce dernier point, le gendarme veut « un marché de gros d’offres activées dynamique, qui puisse s’appuyer sur plusieurs offreurs et laisse sa place à un modèle d’opérateur uniquement de gros (modèle dit "wholesale only"), au bénéfice d’un large écosystème d’opérateurs d’entreprises ».
Cette problématique est au cœur des débats depuis plusieurs mois maintenant avec « l’affaire Kosc ». Cet opérateur avait été lancé justement pour mettre de la concurrence dans le duopole Orange et SFR, mais il est aujourd‘hui en redressement judiciaire et ne peut donc pas mener son rôle correctement.
Dans un entretien à nos confrères des Échos, Sébastien Soriano reconnait qu’Orange a « joué le jeu en créant les conditions d’entrée du nouvel opérateur », mais regrette que le FAI « Orange reste tout-puissant sur ce marché ».
Dans tous les cas, les « PME ne sont pas assez converties au numérique et les télécoms y ont leur part : ce n'est pas acceptable ». Le gendarme veut donc mettre « de l’animation » dans ce marché, de plusieurs manières : « Nous proposons de simplifier la régulation tout en la durcissant, offre par offre. Certains prix doivent être respectés ».
