La plateforme de pétitions de l’Assemblée dans les tuyaux

Alors que le Sénat vient tout juste de lancer sa plateforme de pétitions en ligne (voir notre article), la Questure de l’Assemblée nationale a autorisé la semaine dernière « l’attribution d’un accord-cadre et de quatre marchés subséquents pour le développement, l’hébergement et la maintenance de la plateforme numérique de pétitions de l’Assemblée nationale ».

Cette réforme avait été prévue l’année dernière par les députés, lors de la révision du Règlement de l’Assemblée. L’idée est qu’à compter de 100 000 signatures, un débat soit organisé en commission. Et qu’au-delà de 500 000 soutiens, des discussions aient lieu en hémicycle.

Comme au Sénat, les élus du Palais Bourbon garderont toutefois la main haute sur le dispositif puisqu’en pratique, rien ne garantira qu’un débat soit organisé (voir notre article).

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