Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l’étude d’usagesCrédits : Nomadsoul1/iStock

Comme déjà indiqué, les travaux s’accélèrent au sein de la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’instance finalise actuellement le cahier des charges concernant la future étude d’usages relative aux ordinateurs fixes. 

Cette étude, dont les questionnaires doivent être finalisés avec l’institut de sondage retenu, permettra de jauger les pratiques de copies sur ce support jusqu’alors épargné. Le cahier des charges vise simplement à borner le périmètre de cette étude. 

Si les sondés indiquent réaliser des copies licites d’œuvres (textes, images, vidéos, photos) sur PC fixes, la commission pourra déterminer un barème de perception qui dépendra des capacités de stockage sur les disques durs intégrés. Administrativement, la décision dépendra surtout d’un vote au sein de cette instance rattachée au ministère de la Culture. 

Une démocratie à l’équilibre subtil : sur les 24 sièges, les consommateurs ont 6 voix, les industriels 6 autres voix quand en face, les ayants droit disposent de 12 bulletins. À eux seuls, ils représentent donc 50 % des votes. Et comme ils sont bénéficiaires de ces flux financiers, on devine assez facilement leur préférence.

Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu'elle l’emporte.

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