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Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l’étude d’usagesCrédits : Nomadsoul1/iStock

Comme déjà indiqué, les travaux s’accélèrent au sein de la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’instance finalise actuellement le cahier des charges concernant la future étude d’usages relative aux ordinateurs fixes. 

Cette étude, dont les questionnaires doivent être finalisés avec l’institut de sondage retenu, permettra de jauger les pratiques de copies sur ce support jusqu’alors épargné. Le cahier des charges vise simplement à borner le périmètre de cette étude. 

Si les sondés indiquent réaliser des copies licites d’œuvres (textes, images, vidéos, photos) sur PC fixes, la commission pourra déterminer un barème de perception qui dépendra des capacités de stockage sur les disques durs intégrés. Administrativement, la décision dépendra surtout d’un vote au sein de cette instance rattachée au ministère de la Culture. 

Une démocratie à l’équilibre subtil : sur les 24 sièges, les consommateurs ont 6 voix, les industriels 6 autres voix quand en face, les ayants droit disposent de 12 bulletins. À eux seuls, ils représentent donc 50 % des votes. Et comme ils sont bénéficiaires de ces flux financiers, on devine assez facilement leur préférence.

Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu'elle l’emporte.

29 commentaires
Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 05/02/20 à 09:42:28

Dans la dernière phrase, « Il suffit que l’un des membres des autres camps ou même le président rejoigne leur position pour qu'elle l’emporte. », il aurait fallu préciser que ledit président vote pour ainsi dire toujours dans le camp des AD, ce qui fait que cette commission n’est que le bras armé de ces derniers, dont le seul but est d’imposer leur sale racket. Le simple fait que la répartition des groupes soit en 12-6-6 et non pas 8-8-8 est à lui seul le signe que le côté « démocratique » n’est qu’une vaste blague, et qu’il n’est certainement pas question de laisser le demos l’emporter sur quoi que ce soit.

Édité par Trit’ le 05/02/2020 à 09:42
Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 05/02/20 à 09:46:05

Laissez-moi deviner les résultats de l'étude d'usage : « Base faible, résultats non présentés ».
(Ce qui n'empêchera pas d'avoir un joli barème, au bon vouloir des ayants-droits…)

Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 05/02/20 à 09:51:37

Des taxes, toujours des taxes. Si un président désire agir dans l'intérêt de ses citoyens, rendre illégaux SACEM et Comission Copie Privée serait un bon début au vu de leurs pratiques mafieuses.

Avatar de kiwi35 Abonné
Avatar de kiwi35kiwi35- 05/02/20 à 10:00:12

Continuons a taxer... Non mais sérieusement les vendeurs en europe doivent se frotter les mains en lisant ça...

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 05/02/20 à 10:06:05

Trop fort, on a d'un côté les américains avec leurs offres de streaming à 10€/mois, et en face les français où tu paye sans rien avoir en retour !

Marre de cette culture française nauséabonde surprotectionniste :mad: Essayez d'innonver au lieu de vous laisser rouler dessus pour ensuite pleurer et réclamer des taxes

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 05/02/20 à 11:28:21

Innover ? Pourquoi faire ?

Les taxes permettent une rentrée d'argent facile et régulière, et pas besoin de se casser le c*l donc des couts en moins.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 05/02/20 à 12:17:24

Obidoub a écrit :

américains avec streaming à 10€ par mois /  les français où tu paye sans rien avoir en retour 

T'a le droit de payer 15€ une place de ciné pour voir une comédie française de merde avec des gens qui ont des faux problèmes dans des quartier de bourge rémunérés comme des acteurs.

Obidoub a écrit :

Marre de cette culture française nauséabonde surprotectionniste

C'est aux gens de ce bouger le cul mais tu risque LA GRENADE !

Obidoub a écrit :

Essayez d'innonver au lieu de vous laisser rouler dessus pour ensuite pleurer et réclamer des taxes

C'est plus simple de saigner le peuple à coup de taxe en le tenant a distance a coup de GRENADES.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 05/02/20 à 12:58:57

skankhunt42 a écrit :

C'est aux gens de ce bouger le cul mais tu risque LA GRENADE !

Pas besoin de descendre dans les rues, c'est un secteur où tu peux voter avec ton portefeuille.
Suffirait d'un méga boycott des produits audio et vidéo français.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 05/02/20 à 13:03:43

Obidoub a écrit :

Suffirait d'un méga boycott des produits audio et vidéo français.

Pas vraiment car beaucoup d'entre nous dépendent de ce secteur et le gouvernement le sais très bien. Le gouvernement s'en cogne totalement que le petit magasin d'informatique du coin fermera à cause de ça. Et pour les grosse enseignes ils n'auront qu'a augmenter leur prix. Si les gens ne peuvent pas s’empêcher d'acheter beaucoup achèteront à l'étranger et la encore c'est pas bon.

Et même descendre dans la rue sans grenade face à des sourd c'est pas évident. Tout le monde ne peut pas manifester chaque semaine ou ce mettre en grève économiquement parlant.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 05/02/20 à 15:01:14

skankhunt42 a écrit :

Pas vraiment car beaucoup d'entre nous dépendent de ce secteur et le gouvernement le sais très bien. Le gouvernement s'en cogne totalement que le petit magasin d'informatique du coin fermera à cause de ça. Et pour les grosse enseignes ils n'auront qu'a augmenter leur prix. Si les gens ne peuvent pas s’empêcher d'acheter beaucoup achèteront à l'étranger et la encore c'est pas bon.

Et même descendre dans la rue sans grenade face à des sourd c'est pas évident. Tout le monde ne peut pas manifester chaque semaine ou ce mettre en grève économiquement parlant.

Je vois pas le rapport avec la culture

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