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5G : le syndicat CFE-CGC Orange demande l’annulation de la procédure au Conseil d’État

Il y a quelques semaines, Stéphane Richard (PDG d’Orange) expliquait qu’il trouvait que la procédure d’attribution – avec une partie à prix fixe et des enchères – était « globalement correcte ». « Ce n’est pas idéal, mais un point d’équilibre assez raisonnable entre des objectifs différents […] Le prix n’est pas donné, mais en France ça n’a jamais été le cas », ajoutait-il. 

La CFE-CGC Orange, premier syndicat de l’opérateur, n’est pas du même avis et a déposé auprès du Conseil d’État un recours pour « excès de pouvoir », comme le rapporte Reuters. Ce n’est pas la procédure en elle-même qui est visée, mais le fait que les obligations des opérateurs ne mentionnent pas la question de l’emploi.

« Une fois de plus, le régulateur des télécommunications et le gouvernement éludent leurs obligations de maintien et de développement de l’emploi », regrette le syndicat. Selon ce dernier, cette question serait une des obligations du régulateur définies dans le Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE).

3 commentaires
Avatar de Alain EtCo INpactien
Avatar de Alain EtCoAlain EtCo- 04/02/20 à 13:10:44

:mad2: :mad2: :mad2:

Je veux la 5G si :

On a deux types qui pédalent pour alimenter l'antenne
On a deux types qui te tiennent ton téléphone pendant que tu l'utilise
On a deux types qui se tiennent en permanence devant les antennes pour voir (une fois pour toute) s'il leur pousse des cornes sur la tête à cause des ondes...
On a deux types qui creusent à la main les tranchées pour les cables
On a deux types dans chaque bureau (un qui bosse et l'autre qui gere le café de celui qui bosse...) 
 Etc...
 
  Z'ont oubliés que "ORANGE" n'est plus "France Telecom"......

Édité par Alain EtCo le 04/02/2020 à 13:11
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 04/02/20 à 23:01:31

L'article L32-1 du Code des postes et des communications électroniquesdispose que :

Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre les objectifs suivants :

...

2° Le développement de l'emploi ;

C'est à ce titre qu'ils demandent l'annulation.

Mais, ils ont peut-être mal compris le "des mesures raisonnables et proportionnées", en tout cas, ils l’interprètent sûrement différemment.

Avatar de Alain EtCo INpactien
Avatar de Alain EtCoAlain EtCo- 06/02/20 à 13:55:07

fred42 a écrit :

L'article L32-1 du Code des postes et des communications électroniquesdispose que :

Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre les objectifs suivants :

...

2° Le développement de l'emploi ;

C'est à ce titre qu'ils demandent l'annulation.

Mais, ils ont peut-être mal compris le "des mesures raisonnables et proportionnées", en tout cas, ils l’interprètent sûrement différemment.

Des phrases aussi sibyllines ne devraient pas se trouver dans les textes. 
Imagine la même chose dans le code pénal, ou dans le code de la route...
Ca serait fun.....
 

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