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Cyberhaine : le Sénat poursuit son forcing face à la proposition de loi AviaCrédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

Sans surprise, Christophe-André Frassa, rapporteur de la proposition de loi contre la haine en ligne, veut restaurer les positions du Sénat adoptées en première lecture, mais non retenues par l’Assemblée nationale.

En vue de l’examen en commission des lois, dernière étape avant la nouvelle lecture en séance le 26 février 2020, le sénateur a déposé à cet instant 15 amendements.  Le rapporteur ne veut pas entendre parler d’une obligation de résultat dans le retrait en moins de 24 heures des contenus haineux.

Sa préférence repose sur une obligation de moyen où les plateformes seront tenues d’accomplir les diligences nécessaires dans le traitement des notifications. Il exclut à nouveau les moteurs de recherche du spectre, estimant que leur fonctionnement et leur finalité ne se confondent pas avec les réseaux sociaux. 

Inversement, il veut faire peser cette obligation de diligence sur les épaules des services en ligne ayant « un rôle significatif » en France. Déterminés par le CSA, ces sites seraient donc inclus quand bien même seraient-ils sous le seuil de déclenchement prévu par les députés. 

Vous pourrez également retrouver la conférence organisée par l’INHESJ, le 28 janvier, animée par Marc Rees (rédacteur en chef de Next INpact), avec la députée Laetitia Avia, Arthur Messaud de la Quadrature du Net, Me Thierry Vallat et Beatrice Oeuvrard, responsable des affaires publiques de Facebook France. 

8 commentaires
Avatar de doubiani Abonné
Avatar de doubianidoubiani- 03/02/20 à 14:16:20

Jamais j'aurais cru dire ça un jour mais tenez bon les gars du sénat ! c'est vous qui avez raison !

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 03/02/20 à 15:10:22

mais ce n'est pas eux qui décident à la fin...

Avatar de doubiani Abonné
Avatar de doubianidoubiani- 03/02/20 à 15:22:10

Malheureusement ... direction le Conseil d'Etat puis le Conseil Constitutionnel ...

Avatar de Hio-Tin-Vho Abonné
Avatar de Hio-Tin-VhoHio-Tin-Vho- 03/02/20 à 17:47:25

Plus simple c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 03/02/20 à 22:19:26

J'ai regardé la première partie de la « conférence organisée par l’INHESJ » (la suite quand je trouverais le temps).

C'est intéressant, mais ça fait vraiment peur quand des invités sortent qu'on les emmerde avec la liberté d'expression…

Avatar de Haeliain INpactien
Avatar de HaeliainHaeliain- 03/02/20 à 23:01:31
Édité par Tolor le 04/02/2020 à 03:10
Avatar de Sirodo Abonné
Avatar de SirodoSirodo- 04/02/20 à 05:54:05

Mihashi a écrit :

C'est intéressant, mais ça fait vraiment peur quand des invités sortent qu'on les emmerde avec la liberté d'expression…

La liberté d'expression, il suffit de les entendre tous clamer qu'ils" sont pour, mais (ça ne doit pas choquer, ça ne doit pas être stupide, ça ne doit pas être faux, etc)", pour comprendre qu'ils sont contre.  La liberté d'expression de dire que j'aime manger des pommes en quelque sorte, super.

Avatar de Alain EtCo INpactien
Avatar de Alain EtCoAlain EtCo- 04/02/20 à 12:01:23

Sirodo a écrit :

La liberté d'expression, il suffit de les entendre tous clamer qu'ils" sont pour, mais (ça ne doit pas choquer, ça ne doit pas être stupide, ça ne doit pas être faux, etc)", pour comprendre qu'ils sont contre.  La liberté d'expression de dire que j'aime manger des pommes en quelque sorte, super.

Oui, mais la liberté d'expression c'est aussi des devoirs... Ce que tout le monde oublie. 
On a effectivement le droit de tout dire. Mais pas n'importe comment.

Dire "t'es un gros con décérébré, je vais te fumer ta face" c'est une chose.... 
Dire "je pense que tu as tort, et je t'explique pourquoi... " c'en est une autre.

Si l'autre ne veut pas jouer le jeu, à la limite, tu pourras lui fumer sa face... Mais bon....
 
 

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