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Clés USB, cartes mémoires : au J.O., le nouveau barème de redevance copie privéeCrédits : siiixth/iStock

« RCP = (TM - A) × CO » avec « TM = V × TR ». Voilà la formule évidente qui a permis à la Commission copie privée d’adopter son nouveau barème unique sur les clés USB et cartes mémoires.

Quelques explications :  

  • V est le « volume moyen de copies privées de source licite ». 
  • TR, le taux de rémunération correspondant « au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché ».
  • TM, le montant moyen de rémunération pour la capacité moyenne de chaque famille de support. 
  • A, un abattement tenant compte de l'incidence de la redevance sur le marché des supports concernés.
  • Et CO représente, évidemment, les « tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages ».

Limpide.

Pas de vraie surprise pour les lecteurs de Next INpact. Nous avions déjà révélé début janvier la quasi-totalité de ces barèmes applicables au 1er février.

Les montants publiés au Journal officiel vont de 1 à 4,60 euros. Ils chutent sur les grosses capacités, mais explosent sur les petits montants. Ainsi, sur une clef USB de 1 To, la redevance passe de 100 euros à 4 euros, mais un support de 2 Go était facturé 40 centimes contre 1 euro dans quelques jours.

22 commentaires
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 31/01/20 à 09:59:01

C'est pas votre faute, mais j'ai rien compris. :D
 

Avatar de monpci INpactien
Avatar de monpcimonpci- 31/01/20 à 10:17:47

le concours lépine de la taxe...

:troll:
je suis déçu il y avait plein d'autre variable a ajouter histoire de complexifier la formule
comme :
->le volume physique du dispositif de stockage
-> le nombre d'appareil compatible
-> le nombre de connectiques (une clé usb  et usb-c ça merite d'être taxé plus)
-> le nombre de brevet utilisé pour le produit
....

 

Avatar de Rowin Abonné
Avatar de RowinRowin- 31/01/20 à 10:27:22

Et avec une grille indiciaire basée sur la couleur aussi !

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 31/01/20 à 10:46:00

Oh, le RCP nouveau est arrivé, toujours plus cher, toujours aussi dégueulasse…

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 31/01/20 à 11:38:35

dylem29 a écrit :

C'est pas votre faute, mais j'ai rien compris. :D

Les riches payeront moins et les pauvres payeront plus. :chinois:

Avatar de Salamandar Abonné
Avatar de SalamandarSalamandar- 31/01/20 à 11:56:33

Non.
Lis l'article.

Avatar de N.Master Abonné
Avatar de N.MasterN.Master- 31/01/20 à 13:31:14

V est le « volume moyen de copies privées de source licite ». Vu que V vaut zéro, normalement RCP = 0  :D

Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 31/01/20 à 13:54:51

Il manque la partie où RCP rencontre ECF qui rend le résultat toujours supérieur à 0 malgrés le fait que l'exception pour copie privée soit impossible à mettre en oeuvre à cause des DRMs. :fumer:

Édité par TriEdge le 31/01/2020 à 13:55
Avatar de yl INpactien
Avatar de ylyl- 31/01/20 à 14:10:31

"Ainsi, sur une clef USB de 1 To, la redevance passe de 100 euros à 4
euros, mais un support de 2 Go était facturé 40 centimes contre 1 euro
dans quelques jours."

En même temps, après avoir tué le BR comme stockage informatique par la taxe... ce qui a précipité au final la fin de la galette rémunératrice en général... dans un marché ou les petites capacités se font rares il fallait commencer à songer à ne pas tuer les grosses avec un montant proprement délirant qui avait été collé d'emblée.

Puis quand les gens auront repris l'habitude d'acheter des stockages amovibles de plus grandes capacité, il sera temps une fois la pompe amorcée de dire "oulala, nos études montrent que ca tipiake à tour de bras"... et remonter progressivement la température de l'eau du bain de la grenouille! Ca remontera sans doute pas à 100€ le TB, mais gageons que ca ne va pas rester longtemps à 4!

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 31/01/20 à 14:14:19

yl a écrit :

"oulala, nos études montrent que ca tipiake à tour de bras"

J'espère très sincèrement qu'ils utiliseront cet argument-là... :devil:

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