Les députés examineront ce matin, dans le cadre d’une seconde lecture, la proposition de loi du centriste Christophe Naegelen visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels abusifs.
Outre un durcissement des sanctions à l’encontre des acteurs qui ne respectent pas la liste d’opposition Bloctel, le texte entend notamment confier au gouvernement le soin de fixer, par décret, des jours et horaires que les démarcheurs devront respecter pour solliciter les Français.
En commission, la semaine dernière, les députés ont surtout adopté un amendement interdisant toute prospection pour les travaux de rénovation énergétique (voir notre article).
À l’approche des débats d’aujourd’hui, les élus du Palais Bourbon ont déposé un peu plus de 100 amendements, dont certains tendent à renverser la logique d’opt-out qui prévaut aujourd’hui. Comme le demande notamment l’UFC-Que Choisir, l’idée serait d’instaurer une liste des consommateurs souhaitant être démarchés. La majorité comme le gouvernement y sont cependant opposés.
Le reste porte essentiellement sur des ajustements, seconde lecture oblige (la règle dite de l’entonnoir empêche d’introduire des mesures trop éloignées de celles votées en première lecture). L’enjeu consistera surtout à adopter des dispositions qui puissent être approuvées sans la moindre modification par le Sénat, faute de quoi, la navette continuera jusqu'à ce que les deux assemblées arrivent à un « vote conforme ».
