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Consultation habituelle de sites pédo : le gouvernement veut 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende

Dans le cadre de la proposition de loi contre les violences conjugales, défendue par le groupe LREM, le gouvernement entend accentuer la répression du délit de consultation habituelle ou contre paiement des sites pédopornographiques.

Aujourd’hui, la peine attendue est de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. L’exécutif a déposé un amendement pour que le quantum des peines soit porté à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Selon lui, cette réforme est justifiée « par la gravité de ces actes ». Elle permettra aussi « l’inscription automatique des personnes condamnées pour cette infraction au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes ».

22 commentaires
Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 27/01/20 à 10:57:59

En résumé, une loi existe déjà, et une peine aussi.
Donc rien d'utile ici, à part la volonté de ficher des gens qui ne sont pas passés à l'acte. Parce qu'un fichier S déjà peu utile, ce n'est pas suffisant.

Édité par dematbreizh le 27/01/2020 à 10:58
Avatar de Bourrique INpactien
Avatar de BourriqueBourrique- 27/01/20 à 11:07:54

J'ai pas tout compris de la logique ou quoi ?

Si ils sont capable de valider la consultation habituelle, ils connaissent donc le site fréquenté.
Donc laisser le site ouvert/accessible ... :reflechis:

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 27/01/20 à 11:33:49

Le site peut être à l'étranger, difficilement attaquable. Tu peux aussi vouloir attaquer sur plusieurs front. Laisser un peu le site ouvert façon pot de miel pour repérer les délinquants pendant que la procédure se poursuit afin de fermer le site un peu plus tard.

Avatar de Jossy Abonné
Avatar de JossyJossy- 27/01/20 à 11:58:59

On ne parle pas de créer une autre loi par dessus, mais de modifier une loi existante pour la renforcer. A noter que le fait de détenir sur son disque dur une image pédopornographique expose déjà à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende. Il s'agit donc ici d'aligner la "simple" consultation en ligne au téléchargement.

Quant au fichage il ne s'agit absolument pas d'un fichage S, mais d'un fichier qui centralise les personnes ne pouvant pas exercer auprès des enfants. Ce fichier est utilisé pour vérifier qu'une personne donnée peut exercer une mission auprès d'enfants dans tout un tas de situations (prof, animateur, club de sport...). L'inscription sur ce fichier se fait par un juge, après une condamnation. A noter qu'évidemment tout le monde n'a pas accès directement au fichier (par exemple les associations), mais doit déclarer l'identité des encadrants (par exemple à Jeunesse & Sport) qui fait par la suite un retour si il y a un souci avec quelqu'un. Bref le système n'est pas forcément infaillible mais en l'état je suis désolé mais il assure déjà un certain filtre bénéfique pour nos enfants.  
Édité par Jossy le 27/01/2020 à 12:01
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 27/01/20 à 12:01:28

Ah si seulement un volet "suivi psychologique" pouvait être inclus pour ces personnes qui consultent de telles images plutôt qu'un renforcement des peines de prison :roll:

Avatar de Jossy Abonné
Avatar de JossyJossy- 27/01/20 à 12:06:44

Tu peux déjà tout à fait être condamné à quelques mois avec sursis mais obligation de soin (avec suivi par l'administration pénitentiaire que tu suis les soins).

Avatar de Celestelium INpactien
Avatar de CelesteliumCelestelium- 27/01/20 à 12:26:58

Je me suis toujours demandé dans quelle catégorie se placent les images pédopornographique qu'on trouve en masse au Japon.

Fin, n'y habitant pas, je ne sais pas comment ça fonctionne ni comment s'est traité là-bas mais je suis curieux de savoir. Parce qu'on parle de sites en pensant directement aux images volés d'enfants ou même de scènes entres enfants et adules mais dans cette frontière borderline, comment est-ce qu'on doit traiter la chose ?

(faut que j'arrête de me poser des questions comme ça mais la réponse m'a toujours intéressé, surtout avec des vidéos sur le Japon dont j'ai oublié le lien et que j'arrive pas à retrouver...)

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 27/01/20 à 12:29:41

Certes mais "peut" n'est pas "doit" :chinois:
Cela reste à l'appréciation du tribunal.

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 27/01/20 à 12:32:43

Pour les images réelles, leur possession est condamnée depuis 2014 :
http://www.slate.fr/story/88801/japon-pornographie-enfants

Pour tout ce qui est illustration, cela reste légal :transpi:

Édité par Norde le 27/01/2020 à 12:32
Avatar de Celestelium INpactien
Avatar de CelesteliumCelestelium- 27/01/20 à 12:34:46

Un début de réponse, merci beaucoup :chinois:

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