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Cyberhaine : plusieurs organisations dénoncent (encore) la proposition de loi AviaCrédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

L’Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, Fondation Internet Nouvelle Génération, Internet Sans Frontières, Internet Society France, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, Renaissance Numérique, le Syndicat des Avocats de France et Wikimédia France...

Voilà les signataires d’une lettre ouverte, tous inquiets de la proposition de loi contre la haine en ligne. Ils dénoncent un texte qui va finalement renforcer le rôle des plateformes, celles-ci étant en première ligne pour supprimer les contenus « manifestement illicites » dénoncés par des utilisateurs.

« Paradoxalement, cette exigence se traduit, dans le texte discuté, par le renforcement du rôle de ces mêmes acteurs dans le contrôle de notre espace public au détriment du premier garant de nos libertés individuelles qu’est le juge ». Et puisque la loi en gestation leur laisse 24 h pour supprimer les contenus en question, ceux-ci seraient lourdement incités à surcensurer pour éviter l’amende de 1,25 million d’euros qu’ils risquent s’ils ne suppriment pas un contenu qui devait l’être. 

« Nous nous inquiétons du rôle confié à des dispositifs technologiques de filtrage automatisés, qui font encore preuve de limites techniques profondes dans leur capacité à modérer, y compris parmi ceux les plus avancés », ajoutent les cosignataires.  Ils préconisent plutôt « un plan ambitieux d’éducation au numérique » et d’une approche « plus transversale » de la régulation du numérique. Et préconisent de porter le sujet à l’échelle européenne.

68 commentaires
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 17/01/20 à 08:52:31

Au vu de la croisade menée par nos gouvernements successifs contre la liberté d'expression en ligne, je suis sur que leurs justes reproches et suggestions ne seront absolument pas prises en compte :/

Avatar de Dice34110 Abonné
Avatar de Dice34110Dice34110- 17/01/20 à 09:25:13

Tout le monde s'accorde a dire que ce projets de loi est liberticide et dangereux a moyen terme pour la démocratie mais le gouvernement va continuer a s’entêter malgres tout car on ne peut pas comprendre, ils n'ont pas suffisamment expliqué....

Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 17/01/20 à 09:37:02

Non. "Tout le monde" ne s'accorde pas à le dire.

Et d'ailleurs généralement, les gens "censurés" par "le gouvernement" ont toujours des opinions pour ainsi dire "particulières".

Sans déconner, il suffit de traîner un peu sur les plateformes de discussion pour voir que la modération est un réel soucis, et que l'on aura rien sans efforts. Les SEULS qui bénéficient réellement de ce qu'ils nomment "la liberté de parole" sont ceux qui véhiculent des idées racistes, antidémocratiques, fake news ou autres. Je n'ai jamais vu de compter modérer ou policé pour avoir émis une opinion argumentée et raisonnable.

Tant pis pour les dommages collatéraux que cette loi causera. La fête a assez duré, il fallait agir bien avant.

Si des abus sont commis, on pourra toujours discuter d'aménagement ou d'abrogation. En attendant, ne rien faire,  c'est cautionner ce qu'Internet est en train de devenir : une poubelle.

Édité par taxalot le 17/01/2020 à 09:38
Avatar de SirGallahad INpactien
Avatar de SirGallahadSirGallahad- 17/01/20 à 09:54:56

Internet est juste un reflet de la société.
Avant, les cons insultaient par lettre ou téléphone.
Maintenant c'est sur les réseaux sociaux (terme qui me déplait). En plus ces systèmes sont fait pour enfermer de plus en plus les gens dans leur petit cercle ce qui n'arrange surement rien.

Bref, cette loi est inutile.

Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 17/01/20 à 09:57:06

C'est comprendre peu de choses à "la société" de considérer que réseaux sociaux et société ne s'influencent pas mutuellement. La société devient aussi le reflet des réseaux sociaux, petit à petit, insidieusement.

Ne pas voir que ce type de plateforme a largement contribué à la diffusion, et à la normalisation de ce genre de discours, c'est juste... ne pas vouloir le voir.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 17/01/20 à 09:58:54

Dice34110 a écrit :

Tout le monde s'accorde a dire que ce projets de loi est liberticide et dangereux a moyen terme pour la démocratie mais le gouvernement va continuer a s’entêter malgres tout car on ne peut pas comprendre, ils n'ont pas suffisamment expliqué....

c'est drôle, ça me fait penser ''à-un-certain'' Projet de Loi de Réforme, là aussi................. !!! :langue:

Avatar de Dice34110 Abonné
Avatar de Dice34110Dice34110- 17/01/20 à 10:37:03

C'est une vision très court-termiste. Ces outils de modérations mis en place aujourd'hui ne sont pas forcement l'incarnation suprêmes du mal, par contre ce sont des outils qui ne sont pas suffisamment précis et ces ce que reproche la totalité des détracteurs. La loi ce doit d’êtres compréhensible est OBJECTIVES. Quand on limite a 50km/h une route c'est 50km/h pas 50km/h a peu prés mais pas tout a fait et si le capitaine a mis son slip a l'envers un jours sur deux depuis dix mois.

Une lois imprécise, soumise a interprétation, ou pire a appréciation c'est une lois dangereuse , quelle concerne internet ou autre chose et c'est bien ça qui est reproché à celle-ci

De plus les lois pour lutter contre les discours haineux, raciste, homophobes ect... existe déjà c'est le laxisme de la justice qui a fait que ces propos ce sont propagés et pas que sur internet...

Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 17/01/20 à 10:45:34

Loi.
Puis décrets réglementaires.
Puis jurisprudence.

Non, au contraire, c'est justement idéal que cette loi ne soit pas excessivement précise pour permettre des ajustements au fil de l'eau.

Ensuite, il est facile de parler de "laxisme de la justice". Cette dernière fonctionne avec les moyens dont elle dispose. De toute évidence, les tribunaux ne sont pas armés pour faire face à l'explosion des cas en lien avec la diffusion d'Internet.

Une solution serait de nommer des tribunaux spécialisés de supermodérateurs. Next Inpact hurlerait également à la dictature.
L'autre solution, c'est celle privilégié par la Loi Avia. Ca n'est pas parfait, mais c'est déjà ça.

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 17/01/20 à 11:08:19

taxalot a écrit :

Tant pis pour les dommages collatéraux que cette loi causera. La fête a assez duré, il fallait agir bien avant.

J'ai jamais compris ce genre de discours « on sait que le remède sera pire que le mal, mais dans doute, on va quand même le prendre ».
Pour le coup, l'alternative de l'État & des GAFAM en tant que garants de la morale me parait un sacré retour en arrière, et qui rappelle des périodes peu glorieuses de l'histoire.
C'est aussi le meilleur moyen de rendre illégale toute opinion contestataire. Au début j'y croyais pas vraiment, mais quand on voit la liste longue comme le bras de propos interdits qui ont été ajoutés par la suite, on peut constate qu'ils y ajoutent affectivement tout ce qu'ils veulent, comme ils le veulent. Peu importe la loi (européenne), peu importe le Sénat, peu importe les experts, peu importe la société civile.
 

taxalot a écrit :

Non. "Tout le monde" ne s'accorde pas à le dire.

Effectivement, il y a le le gouvernement et les militants LREM. Sérieusement, j'entends personne d'autre approuver ce projet.

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 17/01/20 à 11:16:44

taxalot a écrit :

Non, au contraire, c'est justement idéal que cette loi ne soit pas excessivement précise pour permettre des ajustements au fil de l'eau.

Oui, laisser n'importe quel gouvernement futur"ajuster" la liste des propos interdits en fonction de ses sensibilités ... ça laisse rêveur.

taxalot a écrit :

Ensuite, il est facile de parler de "laxisme de la justice". Cette dernière fonctionne avec les moyens dont elle dispose. De toute évidence, les tribunaux ne sont pas armés pour faire face à l'explosion des cas en lien avec la diffusion d'Internet.

Du coup, investir de l'argent dans le fonctionnement de la justice ? Au moins au même niveau que les autres pays européens ? Pour justement faire appliquer les lois existantes sur le racisme, etc. ? Si les gens disent ce qu'ils veulent sur le net, c'est justement parce qu'il n'y a aucune conséquence, et que la loi est traitée différement dans la rue et sur le net. Phénomène qui risque de s'aggraver encore avec cette loi, du coup.
À partir de quel moment concentrer l’exécutif, le judiciaire et les GAFAM ça semble être une bonne idée ?

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