L’Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, Fondation Internet Nouvelle Génération, Internet Sans Frontières, Internet Society France, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, Renaissance Numérique, le Syndicat des Avocats de France et Wikimédia France...
Voilà les signataires d’une lettre ouverte, tous inquiets de la proposition de loi contre la haine en ligne. Ils dénoncent un texte qui va finalement renforcer le rôle des plateformes, celles-ci étant en première ligne pour supprimer les contenus « manifestement illicites » dénoncés par des utilisateurs.
« Paradoxalement, cette exigence se traduit, dans le texte discuté, par le renforcement du rôle de ces mêmes acteurs dans le contrôle de notre espace public au détriment du premier garant de nos libertés individuelles qu’est le juge ». Et puisque la loi en gestation leur laisse 24 h pour supprimer les contenus en question, ceux-ci seraient lourdement incités à surcensurer pour éviter l’amende de 1,25 million d’euros qu’ils risquent s’ils ne suppriment pas un contenu qui devait l’être.
« Nous nous inquiétons du rôle confié à des dispositifs technologiques de filtrage automatisés, qui font encore preuve de limites techniques profondes dans leur capacité à modérer, y compris parmi ceux les plus avancés », ajoutent les cosignataires. Ils préconisent plutôt « un plan ambitieux d’éducation au numérique » et d’une approche « plus transversale » de la régulation du numérique. Et préconisent de porter le sujet à l’échelle européenne.
