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La future « loi anti-gaspillage » se dévoile

Le compromis trouvé par les députés et sénateurs, mercredi 8 janvier, en commission mixte paritaire, est désormais disponible (PDF). Sauf énorme surprise, il sera définitivement adopté par l’Assemblée et le Sénat d’ici quelques semaines.

Au programme, notamment : introduction d’indices de « réparabilité » et de « durabilité » des produits, extension de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion (smartphones reconditionnés, etc.), obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques, impression « à la demande » des tickets de caisse et de carte bancaire, vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets, interdiction de détruire les invendus neufs, etc.

16 commentaires
Avatar de ndjpoye Abonné
Avatar de ndjpoyendjpoye- 13/01/20 à 09:27:26

Avec, en cadeau bonus, une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères suite à la réintroduction de la consigne :youhou::kill:

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 13/01/20 à 09:30:32

Seulement 2 ans?
Les mises à jour, ça devrait se faire jusqu'à la fin du support de l'OS (en ce qui concerne Android par exemple)...

Édité par dylem29 le 13/01/2020 à 09:30
Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 13/01/20 à 10:09:55

Il n'est toujours pas précisé à partit de quand court la période de 2 ans pour « l'obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques » ...
Du coup je m'interroge : ils vont voter le texte, puis décider après coup ? Ou voter le texte, puis s'en battre les cou#lles ?
À ce niveau-là, je me demande à quoi ça peut bien servir d'ajouter ce genre de proposition, clairement inapplicable en l'état ... (à part pour se faire mousser, on est d'accord)

Avatar de smalthieu Abonné
Avatar de smalthieusmalthieu- 13/01/20 à 12:14:59

ça va dans la bonne direction en tout cas !

Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 13/01/20 à 13:12:54

Généralement la partie application de la loi est détaillée dans les décrets d'application qui suivent.

Édité par odoc le 13/01/2020 à 13:13
Avatar de iriondalcor INpactien
Avatar de iriondalcoririondalcor- 13/01/20 à 13:20:20

Sinon parle du fait que dès le départ le postulat c'est qu'on respecte une neutralité en accord avec les limites des ressources terrestres ?  Le fait de mélanger idéologie, pseudoscience et loi ne gêne donc plus personne ?

 

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 13/01/20 à 13:49:38

:keskidit:

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 13/01/20 à 14:22:19

odoc a écrit :

Généralement la partie application de la loi est détaillée dans les décrets d'application qui suivent.

J'entends, et je trouve ça aberrant de ne pas le spécifier dès le départ, mais de le voter quand même en non-connaissance de cause. Parce que c'est loin d'être un détail ... en fait selon quelle date est retenue au final, ça change tout :
* 2 ans à partir de la mise sur le marché = pareil que la garantie = circulez y'a rien à voir
* 2 ans à partir de la date d'achat quelle qu'elle soit = un casse-tête pour les constructeurs
* Autre ? P'tet pire que le reste mais c'est trop tard, t'as voté ...

Avatar de eureux Abonné
Avatar de eureuxeureux- 13/01/20 à 14:44:14

Je suis allé voir les mesures, sans dire que c'est mal, on n'est loin d'avoir des choses qui auront un quelconque effet sur nos engagements CO2...
 Chaque français est à 9T de CO2 par an, on devrait être à 2. Quel va être le bilan de ces réformes? Y a t'il eu un quelconque chiffrage de ces réformes ou sommes nous dans de l'affichage de mesurette écolo en vue des élections?

Avatar de Ewil INpactien
Avatar de EwilEwil- 13/01/20 à 15:21:06

ndjpoye a écrit :

Avec, en cadeau bonus, une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères suite à la réintroduction de la consigne :youhou::kill:

C’est surtout qu’on a presque plus de capacité d’enfouissement et que la création de nouvelles installations est tellement réglementée qu’on risque pas d’en construire de nouvelles.

Comme c’est un marché régi par l’offre et la demande... forcément ça va continuer d’augmenter encore et encore.

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