Le compromis trouvé par les députés et sénateurs, mercredi 8 janvier, en commission mixte paritaire, est désormais disponible (PDF). Sauf énorme surprise, il sera définitivement adopté par l’Assemblée et le Sénat d’ici quelques semaines.
Au programme, notamment : introduction d’indices de « réparabilité » et de « durabilité » des produits, extension de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion (smartphones reconditionnés, etc.), obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques, impression « à la demande » des tickets de caisse et de carte bancaire, vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets, interdiction de détruire les invendus neufs, etc.
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