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Les gîtes et chambres d’hôtes doivent aussi payer la SACEM

« Comme de nombreux lieux d'accueil et d'hébergement, les gîtes et chambres d'hôtes mettent à la disposition des clients une télévision, une radio, un lecteur de CD, etc. afin de rendre leur séjour plus agréable. »

C’est par ces mots que la députée LREM Sandrine Le Feur a voulu attirer l’attention du ministre de la Culture, alors que « dans le Finistère, la SACEM effectue actuellement des démarches auprès des exploitants des gîtes et chambres d'hôtes en vue d'obtenir le paiement d'une redevance au titre des droits d'auteur ».

Franck Riester lui a expliqué pourquoi. Il a rappelé que la société assure la perception des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, gérés par la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE).

Et la SACEM glane cette somme « auprès des établissements hôteliers donnant accès à des œuvres musicales ou audiovisuelles dans leurs parties communes, ainsi que dans leurs chambres ».

Ainsi, « les exploitants individuels de chambres d'hôtes ou de gîtes qui procèdent à des diffusions musicales dans les chambres, les parties communes ou les espaces où un service de petit déjeuner est assuré pour la seule clientèle de l'établissement, et quel que soit le moyen de diffusion (radio, télévision), sont soumis au règlement des droits d'auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM ».

La parlementaire, qui dénonce une contribution « inique », cite le cas d’un propriétaire d'un gîte « n'accueillant pas plus d'une vingtaine de personnes par an », redevable d’un forfait annuel spécial hébergement touristique de 193 euros. 

41 commentaires
Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 09/01/20 à 09:16:45

En même temps en mettant un requin comme Riester à la tête de Ministère de la Culture, ce type de racket dérive était plus que prévisible...

Avatar de Bill2 INpactien
Avatar de Bill2Bill2- 09/01/20 à 09:21:19

Euh ... ils prennent en compte les lecteurs de CD dans une chambre ?
Ça devient n'importe quoi tout ça ...

Le mec a une chambre d'hôte chez lui, il ne peut donc plus mater les infos le matin à la TV SI il accueille quelqu'un, sans devoir payer une redevance ...

Avatar de Cortomatt Abonné
Avatar de CortomattCortomatt- 09/01/20 à 09:24:29

C'est du grand n'importe quoi...

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 09/01/20 à 09:29:19

La SACEM. :fumer:

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 09/01/20 à 09:31:15

Et à l'Assemblée nationale? Il y a des micros, il me semble, qui pourraient éventuellement servir à chanter. Du coup, ils paient la SACEM ?
Et tous les constructeurs automobiles qui livrent leurs voitures avec un autoradio ? Ils paient la SACEM ?

Avatar de bsod Abonné
Avatar de bsodbsod- 09/01/20 à 09:36:35

Tu tiens une piste avec les loueurs de voiture, ceux qui font du covoiturage, les taxis, VTC ... J'ajoute ceux qui ont des enceintes "autonomes" aussi (qui peuvent diffuser "leur" musique dans la rue). Les salles d'attentes (dentistes etc.) (peut-être déjà le cas).
Les gens qui ont une habitation mal isolée (phoniquement) et à proximité d'une autre habitation (et ouais les voisins profitent de "leur" musique si le son est un peu fort).
GO SACEM GO!

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 09/01/20 à 09:38:38

Pour une voiture vendue, je pense qu'on sort du cadre (tout comme pour une télé ou une radio achetée à titre personnel).

Mais... Une location de voiture, donc les loueurs de voitures sont redevables ?
Et les taxis/vtc/bus, hein, ils diffusent à leurs clients aussi.

On peut aller loin, ce système a toujours été ridicule. Quand on rediffuse un média qui est libre d'accès (comme la radio ou la TNT), que les gens peuvent avoir chez eux et qui se paie par la publicité, pour moi c'est au diffuseur de tout assumer (d'ailleurs il paie aussi).
J'attends la redevance sur les hubs et le wifi, mais pas les switchs car ça diffuse les paquets du streaming jusqu'à toutes les machines du réseau. (je m'arrête là, sinon, ma pilosité sera trop importante)

Avatar de GruntZ Abonné
Avatar de GruntZGruntZ- 09/01/20 à 09:40:31

Non, mais les gens qui louent leur véhicule entre particulier le devraient s'il est équipé d'un autoradio.
Je ne vois pas de différence avec les chambres d'hôtes, à part que le "lieux loué" est mobile ...
:reflechis:
:fr:=:nimp:
Edit : Grilled ! par ArchangeBlandin

Édité par GruntZ le 09/01/2020 à 09:42
Avatar de Dj Abonné
Avatar de DjDj- 09/01/20 à 09:44:24

On lui laisse peut être le droit de déposer son smartphone en mode haut parleur pour mettre de la musique quand il fait le ménage dans le gite

Et encore s'il y a un contrôle... 

Avatar de fry Abonné
Avatar de fryfry- 09/01/20 à 09:45:15

oO
mais quelle dérive à la con, écœurant

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