Projet de loi anti-gaspillage : députés et sénateurs trouvent un accordCrédits : Kadmy/iStock

Réunis en commission mixte paritaire, mercredi 8 janvier, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi « anti-gaspillage ».

En sortie de l’Assemblée, fin décembre, le texte contenait une batterie de mesures destinées à allonger la durée de vie des produits, notamment électroniques (ordinateurs, téléphones...) : introduction d’indices de « réparabilité » et de « durabilité », extension de la garantie légale de conformité pour les biens d’occasion, obligation de fournir des mises à jour pendant au moins deux ans pour les appareils numériques, etc.

Ce véhicule législatif devrait également autoriser la vidéo-verbalisation des dépôts illicites de déchets, interdire l’impression systématique des tickets de caisse, de carte bancaire, etc. Un dispositif visant à informer les Français quant à l’empreinte carbone de leurs consommations de données (via leur abonnement d’Internet ou de téléphone) avait également été prévu par les députés. 

Nous reviendrons plus en détail sur les mesures finalement retenues par les parlementaires, dès que le texte aura été mis en ligne par les services de l’Assemblée ou du Sénat. Sauf énorme surprise, ce compromis sera définitivement adopté par les parlementaires dans les prochaines semaines. Un vote est d’ailleurs d’ores déjà prévu au Palais Bourbon le 21 janvier.

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