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Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne

Après avoir été déboutée par le Conseil d’État, en juin dernier, l’association Regards Citoyens a annoncé durant les fêtes qu’elle avait déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Objectif : obtenir les relevés bancaires correspondant aux comptes ouverts par les députés de la précédente mandature pour gérer leur IRFM (la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat »), pour les mois allant de décembre 2016 à avril 2017.

L’organisation derrière le site « Nos Députés » espère ainsi démontrer que contrairement à l’idée reçue, cette enveloppe d’environ 5 000 euros par mois se révèle « utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie ». Regards Citoyens juge néanmoins « essentiel que l’usage de cet argent public soit rendu transparent », ne serait-ce que pour « rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis à la disposition des élus pour leurs mandats ».

Cette nouvelle procédure pourrait durer de longs mois, voire davantage.

6 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/01/20 à 10:07:59

Et ils s'appuient sur quel article ou quel protocole pour cette saisine ?

Je n'ai rien vu qui pourrait soutenir solidement leur demande.

Avatar de Jeanprofite Abonné
Avatar de JeanprofiteJeanprofite- 06/01/20 à 14:21:38

Je n'y connais rien en droit, mais mon interprétation de l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme me semble justifier cette demande.

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 06/01/20 à 14:28:09

Peut-être les articles 14 et 15 de ce texte :

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de
constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la
contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,
et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

 Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. 
 
(grillé :D)

Édité par anagrys le 06/01/2020 à 14:28
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/01/20 à 14:34:07

anagrys a écrit :

Peut-être les articles 14 et 15 de ce texte :
 
(grillé :D)

La CEDH n'est pas compétente par rapport à "notre" déclaration des droits de l'Homme, s'appuie sur cette convention.

Édité par fred42 le 06/01/2020 à 14:34
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 06/01/20 à 14:53:02

La précision est intéressante, merci !
  :chinois:

Avatar de tarNeFyS Abonné
Avatar de tarNeFyStarNeFyS- 06/01/20 à 19:04:45

Le document de la saisine sera publié sous peu.
Auprès de la CEDH, il faut bien attaquer selon la déclaration universelle des droits de l'homme.
Le recours est basé sur l'article 10, qui défend la liberté d'expression. Il y a une jurisprudence assez claire par la CEDH que le droit à l'information est une composante nécessaire à la liberté d'expression.

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