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Le RGPD californien est actif, Mozilla l’appliquera dans le reste du monde

Le California Consumer Privacy Act s’applique depuis le 1er janvier à toute entreprise générant un chiffre d’affaires de 25 millions de dollars, récolte les données d’au moins 50 000 personnes ou dont le chiffre provient pour moitié de l’exploitation de données utilisateurs.

Le CCPA instaure trois droits fondamentaux : savoir quelles informations sont en possession d’une entreprise, pouvoir lui réclamer leur suppression et demander que ces données ne soient plus vendues à des tiers (opt-out).

Par « vendues », la loi entend toute transmission d'informations personnelles à des sociétés tierces pour traitement. En clair, tous les processus de suivi publicitaire réalisés par d’autres entreprises sont par exemple concernés. Si l’utilisateur demande que ses données ne soient plus envoyées, les publicités ne seront plus personnalisées.

L’État américain espère que les entreprises suivront rapidement. Comme le RGPD, la force de la nouvelle loi sera jaugée par la capacité de la Californie à poursuivre et faire condamner les contrevenants.

Mozilla a déjà répondu présente : le CCPA servira de modèle pour le reste du monde. Au cours de cette année, la gestion des données évoluera une fois de plus, permettant notamment à l’utilisateur de réclamer leur suppression.

Mozilla ne propose actuellement pas cette option. Firefox émet des données télémétriques, liées à des options actives par défaut. Ces informations ne sont – normalement – pas personnelles : nombre d’onglets ouverts, temps d’ouverture de chaque onglet, nombre d’extensions installées, etc. Les adresses, par exemple, ne sont jamais fournies.

L’éditeur ajoutera donc dans Firefox 72 une nouvelle option de suppression des données. La nouvelle mouture est prévue pour demain. Le changement ne semble pour l’instant concerner que la version pour ordinateurs, mais il n’y aucune raison que le changement ne soit pas répercuté partout.

Mais là où le RGPD avait laissé plusieurs années de préparation aux entreprises, le CCPA n’a donné que quelques mois. Une vraie course a donc commencé, car même si l’on pense aux GAFAM, d’autres gros brasseurs d’informations personnelles sont dans l’urgence.

Selon Reuters, les grandes chaines de type Walmart et Home Depot doivent ainsi informer le public (via des panneaux, QR codes, mentions sur leur site, etc.) de ce qui arrive à leurs données, et comment demander leur suppression ou qu’elles ne soient pas envoyées à des tiers. 

Il faut donc prévoir et bâtir rapidement l’infrastructure pour le faire, tout en formant le personnel à répondre aux questions des clients. D'autres, comme Amazon, ont indiqué qu'un bouton « Ne pas vendre mes données » était hors-sujet puisque les informations ne quittaient pas ses serveurs. 

La question qui se pose maintenant est évidente : le CCPA fera-t-il tache d’huile ? Il accentue en tout cas la pression du Congrès américain, car une loi fédérale simplifierait la gestion des données personnelles à l’échelle du pays. D’autant que des entreprises, comme Home Depot, choisissent déjà d’appliquer la nouvelle loi au reste des États-Unis. Ou, dans le cas de Mozilla, au reste du monde.

24 commentaires
Avatar de Celestelium Abonné
Avatar de CelesteliumCelestelium- 06/01/20 à 14:18:45

Ce que je trouve nul, c'est qu'on a le RGPD à l'échelle (presque) d'un continent et à l'effet international qui exige la même chose (voir plus si je ne dis pas de bétises) et que Mozilla aura attendu qu'une loi similaire soit appliqué à la Californie (donc à l'échelle d'un bout des USA) pour mettre ça en place.

Comment est-ce qu'on doit prendre la considération de Mozilla pour le "vieux Continent" ?

(on va dire que je chipote, et c'est juste mais sérieusement, qu'est-ce qui vous pousse à mettre ça en place maintenant et pas quand le RGPD a été instauré ?)

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 06/01/20 à 15:05:05

Ben, parce qu'ils sont domiciliés en Californie…

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 06/01/20 à 15:39:24

Le RGPD s'applique à toute entreprise qui traite les données de résidents de l'UE.
Peu importe que l'entreprise soit domiciliée dans l'UE ou pas.
Peu importe que le traitement soit effectué dans l'UE ou pas.

(cf RGPD article 3 "Champ d'application territorial")

Avatar de anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa Abonné

Mozilla ne respectait pas déjà le RGDP ?... en Union européenne, j'entends. Et sachant que Mozilla fait la publicité de sa préoccupation du respect de la vie privée depuis quelques années même aux USA (sauf erreur de ma part).

Édité par joma74fr le 06/01/2020 à 16:09
Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 06/01/20 à 16:06:59

Et il faut aussi appliquer la peine de mort pour les Texans résidants en France.
C'est déjà bien que la Californie réagisse. Ce n'était pas gagné.

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 06/01/20 à 16:10:07

Je répond juste à la question « pourquoi la loi californienne et pas les autres », pas s'ils auraient dû légalement suivre les autres.
Et techniquement, je ne vois pas ce Mozilla peut craindre d'une loi européenne. Une amende ou qu'on lui interdise d'y commercialiser ses produit ? :mdr:

Avatar de oursgris Abonné
Avatar de oursgrisoursgris- 06/01/20 à 16:50:19

une amende oui.
4% du CA mondial, et casser l'image de marque sympa de cet outil également.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 06/01/20 à 18:31:29

oursgris a écrit :

une amende oui.
4% du CA mondial, et casser l'image de marque sympa de cet outil également.

Et comment la lui appliquer ? C'est une entreprise US. Rien ne l'oblige à respecter une loi qui ne la concerne pas.

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 06/01/20 à 19:03:20

joma74fr a écrit :

Et sachant que Mozilla fait la publicité de sa préoccupation du respect de la vie privée depuis quelques années.

Comme Qwant ? :transpi:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 06/01/20 à 19:20:43

Ricard a écrit :

Et comment la lui appliquer ? C'est une entreprise US. Rien ne l'oblige à respecter une loi qui ne la concerne pas.

La BNP s'est pris une amende ricaine, en tant que banque francaise. Aucun pb pour ca.

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