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En France, une action collective contre Amazon, au nom du « préjudice de solidarité »

Le géant du commerce en ligne pourrait bientôt être la cible d’une action collective initiée par l’association I-buycott, comme le signale notamment Le Parisien.

Plus de 700 personnes ont apporté leur soutien à l’association, par l’entremise de la plateforme « V pour verdict », afin de demander réparation du préjudice causé par les pratiques d’optimisation fiscale d’Amazon.

Les auteurs de cette initiative entendent ainsi demander au juge, « sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens ».

Poursuivant : « Qu’est-ce que le préjudice de solidarité ? C'est un nouveau type de préjudice que nous demandons au juge de reconnaître pour la première fois. C'est un préjudice moral, qui découle d'un sentiment d'inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l'évasion fiscale et ne peuvent échapper à l'impôt, qui conduit à l'érosion des liens de solidarité entre les citoyens. »

Une somme de 200 euros de dommages et intérêts sera demandé à Amazon, pour chaque plaignant. À condition bien entendu que cette procédure, en principe davantage destinée à la résolution des litiges commerciaux, soit recevable.

83 commentaires
Avatar de letter Abonné
Avatar de letterletter- 17/12/19 à 09:32:01

On ne sait vraiment plus quoi inventer pour engorger la justice et ensuite se plaindre qu'elle manque de moyens.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 17/12/19 à 09:33:59

Personnellement, je pense qu'ils auraient beaucoup plus de chances de succès en attaquant sur la base du droit de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles.

J'y vois là une faille béante dans la stratégie d'Amazon (et des multinationales) mais je ne comprends pas comment ni l'Autorité de la concurrence, ni les concurrents d'Amazon, ni le procureur de la république ne se sont penchés sur ce point ni même n'ont tenté d'y aller.

Faut croire que personne ne veut vraiment lancer ce pavé dans la marre.

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 17/12/19 à 09:35:36

Elle manque de moyen justement parce que les grosses boites ne payent pas d'impôt. :D

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 17/12/19 à 09:35:38

letter a écrit :

On ne sait vraiment plus quoi inventer pour engorger la justice et ensuite se plaindre qu'elle manque de moyens.

:mdr::mdr::mdr:

 Lis l'article de loi concerné.

Tu comprendras vite l'erreur de tes propos.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 17/12/19 à 09:41:42

A signé.

Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 17/12/19 à 09:45:24

Mouais perso. je préférerais qu'il commence par attaquer les groupes français.

Avatar de letter Abonné
Avatar de letterletter- 17/12/19 à 09:57:04

Vous parlez des 40 plus grosses société françaises qui à elles seules payent la moitié de l'impôt sur les sociétés?
 
Ou vous parlez des 100 milliards de fraude qui sont dans les estimations principalement de la fraude à la TVA et aux prestations sociales, aka "le black"? Et là, "les grosses boites" qui sont les plus contrôlées, pas vraiment.

Libre à vous enfin d'aller faire du lobby pour une équipe fiscale européenne, mais en général, on n'entend plus personne quand on aborde ce sujet.

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 17/12/19 à 09:59:08

Je parle des entreprises pratiquant l'optimisation fiscale.

Pour la fraude, il faudrait + de moyen oui.
Car c'est principalement ça le souci qui peine le budget de l'État.

Avatar de letter Abonné
Avatar de letterletter- 17/12/19 à 10:03:12

js2082 a écrit :

:mdr::mdr::mdr:

 Lis l'article de loi concerné.

Tu comprendras vite l'erreur de tes propos.

Pas vraiment. Je l'ai lu, et justement, c'est ce qui m'a fait réagir.
 Évoquer un dommage en parlant du respect de règles fiscales et s'en servir pour justifier un "sentiment d'inégalité"  [...] "qui conduit à l'érosion des liens de solidarité entre les citoyens" c'est très cocasse quand les transports sont bloqués par des corporations qui refusent justement une équipé de cotisation qui créé par exemple "sentiment d'inégalité qui conduit à l'érosion des liens de solidarité entre les citoyens".
Mais ce cas pourrait également s'appliquer à tous les gens qui ne touchent pas le SMIC. Ou inversement à tous ceux qui ne paient pas d'IR. Ou ne paient plus de taxe d'habitation. Et la liste peut être très longue.
 

Avatar de patos Abonné
Avatar de patospatos- 17/12/19 à 10:09:57

Amazon a au moins la décence de payer leurs charges sociales en France, ce que ne font pas certaines sociétés (coucou les transporteurs).

Vous voulez faire tomber Amazon? Faites pas chier la justice qui va donner raison à Amazon: produisez une offre meilleure (quelque-soit la notion de "meilleure") et là vous arriverez à les faire tomber. Tout le reste sera vain/vent.

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