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AirBnB devra-t-elle respecter les règles applicables aux agents immobiliers ?

Une semaine décidément très chargée devant la CJUE. Jeudi encore, la Cour européenne se penchera sur l’affaire AirBnb Ireland. 

Elle devra déterminer si la plateforme relève « des services de la société de l’information » et donc du principe de libre circulation. Elle devra dire ensuite s’il est possible d’exiger d’elle le respect des règles françaises relatives à l’exercice de la profession d’agent immobilier. 

Une position défendue par le parquet de Paris qui pourrait mettre des bâtons dans les roues du modèle d’affaires.  

Cette procédure intervient « à la suite d’une plainte contre X avec constitution de partie civile déposée, notamment, par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel » rappelle le service communication de la CJUE.

« Le parquet de Paris a délivré, le 16 mars 2017, un réquisitoire introductif pour des infractions à la loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (dite « loi Hoguet ») concernant notamment l’activité d’agent immobilier » 

5 commentaires
Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 16/12/19 à 10:50:03

Ils me font marrer chez Airbnb. Sous prétexte qu'ils opèrent par internet, ils sont une "société de l'information" et non une agence immobilière...

C'est un peu comme si La Redoute, à l'époque de son catalogue papier, s'était revendiquée comme relevant du droit de la papeterie et non du droit du commerce...
 

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 16/12/19 à 11:05:16

Airbnb, Amazon, ... se présentent comme des "market place".

C'est bien joué de leur part car c'est très peu réglementé... et ca le restera tant que la "grande" place de marché (e.g. la bourse) fera la loi.

Avatar de j34n-r0x0r INpactien
Avatar de j34n-r0x0rj34n-r0x0r- 16/12/19 à 11:17:21

+1

Faut arrêter de jouer avec le règlement et de baser sa croissance la dessus, ça commence a se voir.

BTW je serais son dentiste j’irais gratter sur le nerf sans anesthésie " non ce n’est pas un acte médical raté , c’est seulement l’information de la douleur qui arrive a votre cerveau ".

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 16/12/19 à 19:21:02

alex.d. a écrit :

Ils me font marrer chez Airbnb. Sous prétexte qu'ils opèrent par internet, ils sont une "société de l'information" et non une agence immobilière...

C'est un peu comme si La Redoute, à l'époque de son catalogue papier, s'était revendiquée comme relevant du droit de la papeterie et non du droit du commerce...
 

ils me font marrer, ces professionnels du tourisme. Sous prétexte qu'AirBnB n'est pas soumis à la même réglementation qu'eux ils exigent qu'elle le soit. Pourtant, il serait beaucoup plus simple et moins couteux pour eux de demander une convergence des réglementations, en réduisant les contraintes qui pèsent sur eux quitte à relever celles sur AirBnB.
Ils ratent une magnifique occasion de se simplifier la vie...

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