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La CAF contrôle aussi sur Facebook 

Une quinquagénaire, habitant à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), a été condamnée à 1 500 € d’amende avec sursis pour avoir fait de fausses déclarations à sa Caisse d’allocations familiales (CAF). Elle avait en effet déclaré être mère célibataire isolée, et touché à ce titre 25 000 euros ces quatre dernières années.

Or, la consultation de son profil Facebook a permis à la CAF de découvrir qu'elle vivait en couple. Ils ont justifié cette fraude en évoquant leur précarité financière avérée. Comme sa conjointe, l’homme a été condamné à 1 500 € d’amende avec sursis pour recel de ce délit.

La CAF leur réclame aussi le remboursement des 25 122 € versés à tort. L’affaire est renvoyée au mois de mai 2020 pour statuer sur les dommages et intérêts à verser à l’organisme social.

58 commentaires
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 12/12/19 à 09:27:58

Et on imagine sans mal que #bigbrother bercy va connaître une extension du domaine de la lutte avec un futur #bigbrother CAF-CPAM...

Avatar de deathscythe0666 Abonné
Avatar de deathscythe0666deathscythe0666- 12/12/19 à 09:42:27

Il s'agit surtout de combattre la fraude, qui est courante dans tous les milieux, prestations sociales incluses. Surtout que 25000€ sur 4 ans, ce n'est pas rien et c'était fait en connaissance de cause.

En plus, se faire chopper à cause du statut en open bar sur facebook, c'est un peu de la sélection naturelle :)

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 12/12/19 à 09:52:21

deathscythe0666 a écrit :

Il s'agit surtout de combattre la fraude, qui est courante dans tous les milieux, prestations sociales incluses. Surtout que 25000€ sur 4 ans, ce n'est pas rien et c'était fait en connaissance de cause.

Je vais attendre d'avoir toutes les cartes en main avant de me prononcer définitivement. Parce que si le mec n'avait pas d'emploi, que la nana est caissière alors 520€ c'est rien du tout, ça permet juste de survivre "mieux". En revanche un mec qui fraude à fond pour s'acheter des bagnoles, c'est bien pire. Reste à savoir combien nous coute réellement chaque fraudeur et pourquoi il fraude.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 12/12/19 à 09:53:24

deathscythe0666 a écrit :

Il s'agit surtout de combattre la fraude, qui est courante dans tous les milieux, prestations sociales incluses. Surtout que 25000€ sur 4 ans, ce n'est pas rien et c'était fait en connaissance de cause.

En plus, se faire chopper à cause du statut en open bar sur facebook, c'est un peu de la sélection naturelle :)

La fraude sociale reste anecdotique au point où bien des CAF ont arrêté de poursuivre au pénal les dits fraudeurs pour simplement demander le remboursement (en réalité le prendre sur les aides futures du fait de l'impécuniosité des fraudeurs), ainsi quasiment toutes les audiences dédiées à ce contentieux ont disparu, seuls les cas les graves font encore l'objet d'un renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Et mon propos est l'éventualité (plus que probable) d'étendre le dispositif bigbrother bercy aux aides sociales de la CAF, là on change d'échelle, on n'investigue pas sur un cas particulier sur lequel on a des soupçons mais on part du principe que tout le monde est un potentiel fraudeur et on s'autorise à contrôler tout le monde indistinctement. Classiquement si les libertés publiques sont surveillées, alors elles ne sont plus assurées.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 12/12/19 à 09:57:51

skankhunt42 a écrit :

Je vais attendre d'avoir toutes les cartes en main avant de me prononcer définitivement. Parce que si le mec n'avait pas d'emploi, que la nana est caissière alors 520€ c'est rien du tout, ça permet juste de survivre "mieux". En revanche un mec qui fraude à fond pour s'acheter des bagnoles, c'est bien pire. Reste à savoir combien nous coute réellement chaque fraudeur et pourquoi il fraude.

Pour avoir fait au début de ma carrière des kilomètres d'audiences où la CAF poursuivait ce type de profil, je peux te jurer que l'extrême majorité d'entre eux était sans un rond. Mon propos n'est pas de dire que c'est bien, mais qu'effectivement le plus souvent il s'agit de survie et que s'ils doivent naturellement rembourser, les sanctionner pénalement n'a aucun sens (et c'est bien pour ça que les CAF ont progressivement arrêté les poursuites pénales massives car ça devenait ridicule).

Ou alors on accepte l'idée de criminaliser la pauvreté. 

Édité par crocodudule le 12/12/2019 à 09:58
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/12/19 à 09:59:40

La fraude aux prestations familiales, c'est environ 120 millions d'euros par an.

Comparé aux 80 à 100 milliards d'euros d'évasion fiscale des entreprises, c'est que dalle.
Sans oublier les autres types de fraude des entreprises, telle la fraude aux cotisations sociales (14 milliards), la fraude à l’impôt sur les sociétés (27 milliards), la fraude à la TVA (plus de 15 milliards) etc...

Faire se concentrer les efforts des services administratifs sur ces petits dossiers au lieu de se concentrer sur là où se trouve des sommes considérables, c'est quand même un peu se foutre du monde, non?

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 12/12/19 à 10:07:58

js2082 a écrit :

La fraude aux prestations familiales, c'est environ 120 millions d'euros par an.

Comparé aux 80 à 100 milliards d'euros d'évasion fiscale des entreprises, c'est que dalle.
Sans oublier les autres types de fraude des entreprises, telle la fraude aux cotisations sociales (14 milliards), la fraude à l’impôt sur les sociétés (27 milliards), la fraude à la TVA (plus de 15 milliards) etc...

Faire se concentrer les efforts des services administratifs sur ces petits dossiers au lieu de se concentrer sur là où se trouve des sommes considérables, c'est quand même un peu se foutre du monde, non?

Comme avec l'histoire des food stamp aux US, c'est toujours les plus faible qui sont visés en premier pas les vautours.

Avatar de Shadowman_2k3 Abonné
Avatar de Shadowman_2k3Shadowman_2k3- 12/12/19 à 10:16:33

un pognon de dingues !!!

25K€ par an .... c'est peanuts .... à moins qu'il y ait un cumul d'aides ....

C'est juste pitoyable de voir la CAF aller quémander ce pécule ...

Avatar de Arwendil Abonné
Avatar de ArwendilArwendil- 12/12/19 à 10:43:58

C'est 25k sur 4 ans, donc encore moins.

Avatar de neo13006 INpactien
Avatar de neo13006neo13006- 12/12/19 à 11:06:26

skankhunt42 a écrit :

Je vais attendre d'avoir toutes les cartes en main avant de me prononcer définitivement. Parce que si le mec n'avait pas d'emploi, que la nana est caissière alors 520€ c'est rien du tout, ça permet juste de survivre "mieux". En revanche un mec qui fraude à fond pour s'acheter des bagnoles, c'est bien pire. Reste à savoir combien nous coute réellement chaque fraudeur et pourquoi il fraude.

Ha ouais donc y'a le bon fraudeur et le mauvais fraudeur, c'est comme les chasseurs.
 :roll:
 
Je vois qu'à part #2 tout le monde va dans ce sens donc je vais me faire incendier mais tant pis.

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