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Vidéosurveillance excessive des salariés : mise en demeure de la CNILCrédits : jtairat/iStock

Dernier avertissement avant sanction. La CNIL a rendu publique hier une mise en demeure adressée à la société Boutique.Aero, basée en Haute-Garonne, pour surveillance excessive de ses sept salariés, « à des fins de localisation ».

C’est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui a tiré la sonnette d’alarme, fin 2018, en avertissant la CNIL que des caméras scrutaient les postes de travail de certains salariés en permanence.

Suite à un contrôle sur place, organisé en mars dernier, la gardienne des données personnelles a effectivement constaté que quatorze caméras étaient installées, dont deux « filmaient en continu un poste de travail correspondant à la caisse du magasin et à un emplacement pour la préparation de commandes, non ouvert au public ».

Le gérant de la société avait accès en temps réel aux images, « par le biais de la connexion au logiciel de gestion, y compris depuis l’extérieur du réseau informatique interne de la société ». Le tout à partir d’un simple protocole http.

« Sauf circonstances particulières, les systèmes de vidéosurveillance qui placent les salariés sous surveillance constante sont excessifs, et portent atteinte à leurs libertés individuelles » rappelle la CNIL.

Boutique.Aero s’est vu accorder un délai de deux mois pour « redimensionner son dispositif de vidéosurveillance » et procéder à diverses mises en conformité (par exemple en matière d’information des salariés). Faute de quoi, la CNIL ouvrira une procédure de sanction.

19 commentaires
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 11/12/19 à 10:19:30

Le mec viole la vie privée de ses salariés, et en plus ils ne sécurisent même pas la connexion. :mdr:

De la taule directe au pire, non?

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 11/12/19 à 10:44:33

dylem29 a écrit :

De la taule directe au pire, non?

Et ça apporterait quoi?

La prison est une forme de torture rarement efficace. Dans le cas de quelqu'un de visiblement maniaque du contrôle ça ne va en rien l'aider à régler ses pb psy et affectifs et quand il ressortira il sera potentiellement encore plus oppressif pour ses employés... si sa boite survit, parce que au pire les employés perdent leur boulot et leur pb n'est pas spécialement réglé positivement.

Très mauvaise pratique que l'emprisonnement selon moi.

Édité par yvan le 11/12/2019 à 10:45
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 11/12/19 à 10:47:03

Des séances de psychologue à sa charge alors.
Disons que si un mec lambda fait ça, il aura sûrement de la taule.

Pourquoi pas un patron? Surtout qu'il y a le lien de subordination.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 11/12/19 à 10:50:07

Si tu filmes tes collègues ou tes voisins tu ne vas pas en prison non, c'est du sursis qui est prononcé pour les atteintes les plus graves (genre filmer des toilettes femmes etc.)... S'il n'y a pas de notion d'humiliation des personnes filmées possiblement il n'y a qu'une amende et des dommages et intérêts (je n'ai pas connaissance de la jurisprudence et flemme de chercher).

Là encore, quel intérêt avons nous, en tant que société, à incarcérer des gens comme ça? En quoi ça va améliorer quoi que ce soit pour qui que ce soit?

Édité par yvan le 11/12/2019 à 10:52
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 11/12/19 à 10:51:55

C'est déjà plus qu'un simple délai pour se mettre en confirmité avec la loi...

Avatar de Zedwarf INpactien
Avatar de ZedwarfZedwarf- 11/12/19 à 10:54:55

C'est pas non plus aberrant de placer des caméras sur une caisse et dans une zone de préparation de commandes pour contrôler ce qu'il s'y passe et limiter les "indélicatesses". Ce n'est pas comme si les employés étaient filmés en permanence aux toilettes, dans une salle de repos ou un coin fumeur.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 11/12/19 à 10:54:57

C'est la CNIL qui fonctionne comme ça à la conciliation, les condamnations qui ont lieu c'est suite à des plaintes des victimes, là c'est une administration qui a saisi la cnil.
Tant que les salariés ne judiciarisent pas il n'y aura rien d'autre.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 11/12/19 à 10:55:56

Je pense que c'est le cas dans pas mal de supermarchés d'ailleurs au niveau des caisses.

https://rmc.bfmtv.com/emission/supermarches-la-surveillance-des-caissieres-de-pl...

Édité par yvan le 11/12/2019 à 10:57
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 11/12/19 à 11:00:50

Même avec une plainte, c'est la société en tant que personne morale qui prendra, pas le dirigeant, non?

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 11/12/19 à 11:03:34

Là tu dépasses mes compétences en droit puisque ça implique le status de l'entreprise, le type de tribunal qui instruit, contre qui est déposée la plainte et le type de peines encourues. :transpi:

Sans compter les éventuels passe droit dont bénéficient les gens qui ont leurs entrées dans les chambre de commerce et autres cercles d'élites mêlant politique/administration et business ou d'éventuelles jurisprudences de complaisance... trop compliqué.

Édité par yvan le 11/12/2019 à 11:05
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