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Marketplaces : le PNF saisi par Bercy suite à des suspicions de fraude massive à la TVA

D'après un rapport de l’Inspection générale des finances consulté par Les Échos, « 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d'e-commerce (Amazon, Cdiscount) » ne seraient pas immatriculés à la TVA en France. « Seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle », détaillent nos confrères.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) aurait ainsi saisi le Parquet national financier, suspectant « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plateformes ».

Hasard du calendrier : le projet de loi de finances, actuellement en débat au Parlement, contient de nombreuses mesures destinées à limiter les fraudes à la TVA en matière de commerce électronique. Le gouvernement doit en outre prendre d’ici quelques jours plusieurs textes donnant le coup d’envoi du principe de « responsabilité solidaire » des plateformes de vente en ligne, censé être applicable à compter du 1er janvier 2020 (voir notre article).

40 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 10/12/19 à 09:41:12

C'est énorme en termes de proportion mais surtout d'ampleur. On parle de dizaines de milliards si je ne m'abuse :fou:
Est-ce possible que ces entreprises soient immatriculées dans d'autres pays de l'Union (pas du tout au hasard : le Grand-Duché du Luxembourg) où la TVA est plus faible ? édit : on parle d'entreprises chinoises, j'ai dû partir sur une fausse piste.

Édité par tpeg5stan le 10/12/2019 à 09:41
Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 10/12/19 à 09:57:41

Si les entreprises chinoises n'ont pas de TVA à déclarer sur leurs factures lors de l'exportation, ce n'est pas une fraude. C'est le fonctionnement normal des échanges internationaux visant à éviter une double taxation...

La chine peut, ou laisser faire ses entreprises. Amazon peut leur filer un coup de main afin de rester en vie sur leur plateforme. Ce serait d'ailleurs bien vu de leur part...
Il est juste risible de penser que les douaniers français vont dédouaner et taxer les milliers de colis importés par des particuliers français toute l'année...

Avatar de aureus Abonné
Avatar de aureusaureus- 10/12/19 à 10:07:49

Soit ce que tu dis est faux, soit très mal expliqué dans tous les cas c'est en contradiction avec le rapport qui parle bien de fraude : . La DNEF a transmis les informations au parquet national financier, suspectant  « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes ».

Quand aux plateformes la situation va très vite changer puisqu'elles vont êtres tenues comme redevables de la TVA pour les vendeurs.
 

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 10/12/19 à 10:07:53

Il est donc possible de lutter contre la fraude sans mettre toute la société sous surveillance ? :keskidit:

Et puis, faire de la fraude via Amazon, ça a du sens :francais:

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 10/12/19 à 10:33:50

Je crois qu’ils ont fini par se rendre compte que beaucoup de gens achetaient depuis l’Allemagne pour pas payer la taxe copie privée… :craint:

Avatar de stephane.p Abonné
Avatar de stephane.pstephane.p- 10/12/19 à 10:35:45

Et bien, il leur en a fallu du temps pour s'en rendre compte...

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 10/12/19 à 10:37:06

Alors le rapport porte sur les 2% des entreprises vendant sur les plateformes et ayant désigné des représentants fiscaux. Non sur les 98% que l'état français ne connaît pas.

Dans le monde réel, lorsque je choisis de passer commande à l'étranger (valable hors UE donc), je dois m’acquitter soit auprès du transitaire (le transporteur, chronopost, dhl etc) des droits de douane ainsi que de la TVA (+frais du service commercial de dédouanement à régler).

Le système est rodé pour éviter que par manque d'effectifs le colis passe entre les mailles au port (ou aéroport...) d'arrivée.
Ou bien, je dois m'acquitter des mêmes taxes directement auprès des douanes, ou des impôts.

Ou encore... je peux directement régler la TVA avant import auprès du vendeur si il existe des accords transfrontaliers de perception entre le pays d'origine et celui de destination. (le modèle qui se ressent le plus proche d'un achat fait en France pour le client final).

Le seul tort d’Amazon est de permettre des ventes sur des produits qui n'ont aucun intérêt significatif à l'import tout en laissant passer des offres pertinentes (genre smartphone), et rend ainsi possible une saturation de ce modèle d'importation pour laisser passer la marchandise sur laquelle il pourra toucher le plus de commission auprès des vendeurs étrangers.
C'est malin, mais risqué.

Avatar de spidermoon Abonné
Avatar de spidermoonspidermoon- 10/12/19 à 10:54:35

Fini les smartphone pas cher que l'on reçoit en cadeau direct de chine ? :transpi:

Avatar de sylvere Abonné
Avatar de sylveresylvere- 10/12/19 à 11:33:08

Idiogène a écrit :

Dans le monde réel, lorsque je choisis de passer commande à l'étranger (valable hors UE donc), je dois m’acquitter soit auprès du transitaire (le transporteur, chronopost, dhl etc) des droits de douane ainsi que de la TVA (+frais du service commercial de dédouanement à régler).

Question naive, comment le transporteur peut verifier que la valeur déclarée correspond bien a la valeur payée du bien? J'ai du mal a voir en quoi ca empêche les abus et les fausses declarations

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 10/12/19 à 12:02:40

Trit’ a écrit :

Je crois qu’ils ont fini par se rendre compte que beaucoup de gens achetaient depuis l’Allemagne pour pas payer la taxe copie privée… :craint:

Ca n'a rien à voir avec la fraude à la TVA, et ca m'étonnerait que la majorité des vendeurs du marketplace vendent des médias de stockage...

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