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Un sénateur veut 15 000 euros d’amende en cas de diffusion d’images non floutées d’un policierCrédits : Gwengoat/iStock

Le sénateur Jean-Pierre Grand a déposé une série d’amendements à la proposition de loi Avia contre la haine en ligne.

D’un, il veut étendre cette future loi et ses obligations déjà très critiquées (filtrage, sanction en cas de défaut de censure, etc.) à toutes les plateformes de mise en relation, donc pas seulement celles dépassant un seuil défini par décret. 

De deux, il souhaite que le simple fait de révéler l'identité de policiers, de militaires,  de personnels civils du ministère de la Défense ou d'agents des douanes (…) et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, soit puni d'une amende de 15 000 €.

À ce jour, l’infraction est réservée aux seuls agents appartenant « à des services ou unités désignés par arrêté ». 

De trois, il aimerait interdire la captation de sons ou l’enregistrement d’images, transmises sans consentement, « de fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes se trouvant dans l'espace public ». 

Une mesure calibrée pour répondre aux vidéos des manifestations de gilets jaunes qui fleurissent sur Twitter après chaque samedi. 

D’ailleurs, de quatre, dans cet amendement, « lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes [serait] punie de 15 000 euros d'amende » 

L’idée serait d’imposer une obligation de « floutage » des visages des fonctionnaires. 

« Mais comment va faire l’IGPN ? Déjà qu’elle galère sans RIO [référentiel des identités et de l'organisation, ndlr], alors si les visages sont floutés en plus... » réagit-on sur Twitter.

38 commentaires
Avatar de Arona Abonné
Avatar de AronaArona- 10/12/19 à 09:56:42

Ils devraient les auto-flouter à coup de LBD, c'est plutôt efficace apparemment.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 10/12/19 à 10:14:06

Parfait pour castagner tranquillou :yes:

réagit-on sur Twitter.

Il est à vous ce compte ? Ou bien n'importe quel tweet anonyme est une source d'info et peut être cité pour appuyer vos articles ?

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 10/12/19 à 10:14:11

ils agissent déjà en tout quiétude ...

tain ça me fout en rogne ce genre de truc

Avatar de iolivier Abonné
Avatar de iolivieriolivier- 10/12/19 à 10:14:40

C'est une chouette proposition pour éviter de retrouver ce genre de documents compromettants :
&nbsphttps://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1203097254887874561

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 10/12/19 à 10:31:56

Comment va faire l’IGPN ? J’espère que c’était sarcastique : tout le monde sait, depuis un an, que l’IGPN couvre et approuve toute la répression policière. Quant à la « justice », elle est totalement aux ordres et n’a jamais fait autre chose que de rejeter la faute entière sur les manifestants et les victimes des tirs, et les condamner à de la prison ferme, notamment pour outrage envers les « forces de l’ordre » (un cas emblématique étant cette manifestante traînée par les cheveux par deux policiers qui a osé porter plainte, et s’est retrouvée condamnée à leur payer 900 €, car eux avaient porté plainte contre elle en retour).

N’espérez plus rien de la dictature policière en marche. D’ailleurs, aux dernières nouvelles, le tarif aurait été relevé à 1 an de prison et 45 k€ d’amende, car la disposition devrait finalement être ajoutée à l’article 226-1 du Code pénal sur la violation du secret des correspondances.

Il faut mettre fin à ce régime de m××de. Une bonne fois pour toutes. Et maintenant, pas en 2022 (surtout si c’est pour voir la fifille à son papa succéder à celui qui lui aura préparé le terrain pendant 5 ans).

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 10/12/19 à 10:40:19

C'est cité en tant que tweet, avec le niveau de crédibilité qui va avec.

Sinon, son point n° 3 (interdire la captation de sons ou l’enregistrement d’images) me parait vraiment dangereux pour l'emploi en France. Si on peut plus filmer les exactions des policiers, l'IPGN ne pourra même plus faire semblant de garder les gardiens ... En plus c'est des fonctionnaires, on sera obligé de les payer à rien foutre. Oh wait ... :troll:

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 10/12/19 à 10:41:39

Clairement excessif Mr le sénateur. Autant punir de 15 000€ d'amendes les mecs qui publient la photo d'un flic accouplé à une recherche du mec en question sur internet (adresse et autre), je suis à 100% derrière.
Pour le fait de filmer, si le but est de filmer des agents de police sans motif, oui ça doit être interdit.
Si c'est filmer un rassemblement / une intervention comprenant forcément des agents de police ça ne devrait pas l'être.

iolivier a écrit :

C'est une chouette proposition pour éviter de retrouver ce genre de documents compromettants :
&#160https://twitter.com/Nantes_Revoltee/status/1203097254887874561

Autant "l’agression" semble anormale et clairement excessive mais il y a clairement un manque de contexte. M'enfin là ca mérite une bon éclaircissement....

Autant retrouver les cartouches de LBD, Grenades ou autre ça me semble parfaitement normal et le but peut clairement être totalement autre que de "camoufler" ses tirs.
Personnellement après chaque séance de tir je ramasse mes douilles, et c'est pas pour camoufler mes tirs.

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 10/12/19 à 10:46:49

ok faisons ça, mais donnons 30 000€ d'amendes a chaque fois qu'un flic tire ses merdes sans respecter les règles

Avatar de th3squal Abonné
Avatar de th3squalth3squal- 10/12/19 à 11:10:04

Nous sommes entrain de former une nouvelle "SS" à ce train la...

Et d'un autre côté, on ne pourra plus filmer ni prendre en photo aucun monument historique, vu que Vigipirate ne s’arrête plus, il y aura systématiquement des plantons ou des commandos en mouvement qui apparaîtront sur les photos...

Si ça n'est pas de la censure, je ne sais pas ce que c'est...

Avatar de GérardMansoif Abonné
Avatar de GérardMansoifGérardMansoif- 10/12/19 à 11:10:44

Je pense au contraire que l'image de tous les fonctionnaires doivent être libres de droit. On applique bien le name & shame pour le privé, autant avoir la même chose pour le public.
Bientôt, ils vont nous proposer d'élire des gens avec le visage floutés sur leurs affiches électorales car être homme politique c'est prendre des risques.
Je proposerais plutôt de former les fonctionnaires à leur image et leur rappeler ce qu'est l'exemplarité en toute circonstance. Sinon, ils sont par défaut coupables.

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