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Un député veut encadrer l’exploitation commerciale des vidéos de mineurs sur YouTubeCrédits : RichVintage/iStock

Le député Bruno Studer (Bas-Rhin, LREM) a déposé une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes vidéo en ligne.

« Réalisées par les parents et mettant en scène des mineurs, [ces vidéos] ne font aujourd’hui l’objet d’aucun encadrement légal » assure le parlementaire. Il veut « combler ce vide juridique afin de protéger au mieux ces enfants ». 

Rappelons toutefois que l’image d’une personne identifiée ou identifiable est une donnée personnelle et à ce titre protégée par le RGPD dès lors qu’il existe un traitement. Ce texte assure d’ailleurs une protection particulière pour les mineurs.

Le député entend tout particulièrement viser l’hypothèse où des rémunérations sont prévues. Une forme de « travail déguisé » selon lui, notamment lorsque ces contenus génèrent des revenus publicitaires. 

Dans sa proposition de loi diffusée par Contexte.com , il veut tout d’abord appliquer à ces enfants le régime prévu par ceux faisant du mannequinat. Il compte exiger une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral « dans le cadre d’une production destinée aux plateformes vidéos ».

En cas de méconnaissance de cette procédure préalable, les plateformes auraient à retirer immédiatement ces contenus. 

Lorsque l’activité ne relève pas du droit du travail, il aimerait instaurer une déclaration auprès d’une autorité administrative dès lors que la durée ou le nombre de vidéos dépasse un seuil fixé par décret ou si l’activité génère un revenu important. 

Les honoraires de travail seraient reversés sur un compte de la Caisse des Dépôts jusqu’à la majorité de l’enfant. 

Son texte oblige aussi les hébergeurs de vidéos comme YouTube à permettre l’identification, par les utilisateurs, des vidéos où figurent des mineurs de moins de 16 ans. Et si la plateforme génère des revenus directement à partir de ce contenu, elle devra en alerter l’autorité administrative. 

La « PPL » prévoit aussi un droit à l’oubli, généralisé. Un service de partage devrait retirer un contenu sur simple demande si la personne concernée était mineure à la date de diffusion. Le texte fait donc double emploi avec le RGPD sur ce point.

25 commentaires
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 05/12/19 à 09:50:30

bon, en gros il cherche carrement a faire supprimer ces videos de youtube, du moins les rendre inaccessibles en france.
Pas grave les youtubeurs gamins francais auront de la visibilité en belgique, canada, etc

Avatar de misocard Abonné
Avatar de misocardmisocard- 05/12/19 à 10:06:29

Si la France prend l'initiative il est possible que la Belgique suive.

De plus youtube a déjà les moyens de désactiver les commentaires sur les vidéos avec des enfants et donc de les identifier (après pour les autres plateformes ce sera peut être plus compliqué)
Le travail des enfants est encadré et ça me semble normal que ce cadre s'applique aux plateformes de vidéo en ligne

Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 05/12/19 à 10:09:36

Pour une fois, bonne initiative. Un encadrement légal existe pour les enfants acteurs ou mannequins, il n'y a aucune raison qu'il n'en soit pas de même sur YouTube.
 
Pour certains parents, l'intérêt de l'enfant passe après celui de leur compte en banque : des rythmes de tournage trop élevés et des revenus publicitaires qui vont on ne sait où...

Avatar de Krogoth Abonné
Avatar de KrogothKrogoth- 05/12/19 à 10:24:55

Bonne idée, un point cependant me laisse perplexe.
Les parents même s'ils n'apparaissent pas jouent un rôle et leur travail est important voir essentiel au bon fonctionnement de la chaine.
De fait comment déterminer la part qui va à l'enfant et celle qui va au parent? Ne risque il pas d'y avoir des parents qui exagère la part qui doit leur revenir? Existera il un arbitrage à ce niveau?

Avatar de anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f INpactien

On va aussi enlever les enfants des sites de prêt-à-porter, des catalogues de vente de jouets, des publicités télé pour les friandises, etc, etc ? Eux aussi sont exploités par leurs parents.

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 05/12/19 à 10:35:23

Bravo, 100% d'accord !

 

JeSuisGentil a écrit :

On va aussi enlever les enfants des sites de prêt-à-porter, des catalogues de vente de jouets, des publicités télé pour les friandises, etc, etc ? Eux aussi sont exploités par leurs parents.

C'est déjà encadré donc aucun rapport...ici il est question de vidéo sur Internet dans lequel des mineurs tournent et qui engendre une rémunération pour les parents, il est normal que l'enfant récupère obligatoirement une partie de l'argent à sa majorité de façon obligatoire.

Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 05/12/19 à 10:51:45

J'ai du mal a comprendre.

Les revenus publicitaires sont payés à des sociétés qui produisent des contenus et les déposent sur YouTube. C'est le moyen de minimiser les risques et complication au niveau juridique pour YouTube. Ils parlent à des sociétés (Même auto-entreprenneur) pas à des particuliers. Donc un N° d'enregistrement et une catégorie.
 
Ces sociétés sont de fait réglementées car opérant dans le secteur de la communication. Peut importe le média utilisé. Le contenu (en amont) est relatif à la production de vidéogramme, phonogramme etc. C'est déjà bien réglementé. La plateforme n'est que l'endroit ou on le trouve pas un moyen de production.

Les moyens de production sont les caméras et équipements, les studios et les acteurs (même enfant). Tout cela est très classique.

 Donc nous aurions des sociétés qui parce qu'elles déposent sur YT leur vidéos ne rentrent pas dans le cadre déjà bien garni du travail des enfants dans les métiers de l'image ?

S'il s'agit de périmètre la loi, il suffisait d'élargir celui-ci pour englober YouTube avec. Et pire que tout nos élus n'ont pas réagit avant ? Troublant !

Ça fait belle lurette qu'on sait qu'un tas de "sociétés de com" opèrent sur YT. C'est un peu le truc qu'on peu pas louper.
 
J'ai toujours du mal a comprendre.
 

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 05/12/19 à 11:14:59

pas grave en effet, mais moins de visibilité=moins de revenus...

Avatar de Jossy Abonné
Avatar de JossyJossy- 05/12/19 à 11:45:51

Vraie question, y a tant de vidéos de gamins que ça ?J'en ai jamais vu sur (mon) youtube (mais qui est partiel car limité aux chaines / sujets qui me plaisent)

Avatar de misocard Abonné
Avatar de misocardmisocard- 05/12/19 à 11:53:19

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2019/03/01/32001-20190301ARTFIG00139-youtube-desactive-les-commentaires-sur-des-videos-avec-des-enfants.php

"La plateforme héberge de nombreuses chaînes professionnelles mettant en
scène des enfants, généralement dans le cadre de tests de jouets. En
France, c'est par exemple le cas de «Swan The Voice - Néo & Swan»
(3,6 millions d'abonnés) ou «Studio Bubble Tea» (1,4 million d'abonnés)."

Il y en a, mais je crois que la cible de ces chaines ce sont les enfants.

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