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Condamnations pour travail illégal : une « liste noire » (enfin) publiée

Comme l’a remarqué ActuEL-RH, le ministère du Travail a procédé il y a peu à la publication de sa « liste noire » des personnes, physiques ou morales, condamnées pour travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, etc. 

Introduite en 2014 dans une logique de « name & shame », cette peine complémentaire n’était en principe que facultative. La majorité a toutefois décidé de la rendre systématique en 2018, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel ».

Deux listes sont ainsi proposées, au format PDF : l’une épinglant quatre personnes physiques, l’autre quatre personnes morales.

Pendant une durée maximale de deux ans, le nom de la personne condamnée se retrouve ainsi en ligne (éventuellement son numéro de SIREN ou de SIRET si c’est une entreprise), ainsi que son adresse, la date du jugement et le détail des sanctions, etc.

Cette liste n’a cependant pas vocation à être totalement exhaustive, puisque les juges peuvent exempter certains condamnés, « en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Une telle décision doit néanmoins être « spécialement motivée ».

17 commentaires
Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 03/12/19 à 11:01:08

Y'a pas les géants du BTP?

Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 03/12/19 à 11:34:42

Je trouve cette pratique du Name&Shame dégradante.

Avatar de Jossy Abonné
Avatar de JossyJossy- 03/12/19 à 12:12:05

Y a déjà 3 boites sur les 4 qui sont dans le BTP, qu'est ce que tu veux de plus ? Ca ne sont pas les majors du BTP qui sont aujourd'hui les pires... Une grosse prévention et un contrôle accru est réalisé. Sans compter qu'une condamnation dans ce domaine là peut entrainer des pertes de marchés publics importants...  
Par contre il semble évident que cette liste n'est qu'un échantillon :non:

Édité par Jossy le 03/12/2019 à 12:12
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 03/12/19 à 12:22:06

Effectivement l'échantillon est bien maigre :transpi:

Je remarque surtout l'incroyable absence de "La Poste" dont le cas est pourtant bien plus grave que les 8 listés...

Avatar de AltreX Abonné
Avatar de AltreXAltreX- 03/12/19 à 12:32:23

Effectivement très courte liste.
Pour ce qui est de la dénonciation il est vrai que la pratique est dégradante, mais le travail illégal c'est pas non plus joli joli.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 03/12/19 à 12:46:41

Pas d'ESN ?

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 03/12/19 à 13:36:07

Pas forcément, on ne parle pas de gens qu'on accable pour quelque chose qu'ils n'ont pas choisi ici.
Par contre, ce que je trouve minable, c'est que la publication ne soit pas systématique.
Eventuellement assortie d'une mention de doute sur la bonne foi de l'employeur... mais soit tu exposes tout le monde soit personne je trouve.

Édité par yvan le 03/12/2019 à 13:37
Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 03/12/19 à 13:40:25

Les informaticiens étant des peigne culs, le travail illégal dans les ESN est sur base volontaire en général. Fayotage nolimit sur les heures sup et les astreintes non rémunérées...

Et pour le reste des pratiques qui seraient illégales dans d'autres corps de métier, on appelle ça l'outsourcing en informatique et c'est parfaitement légal.
Une profession peuplée de lâches n'a aucune protection légale globalement puisqu'il faut se battre pour les obtenir... :roll:

Édité par yvan le 03/12/2019 à 13:42
Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 03/12/19 à 17:32:52

C'est le but. 

Avatar de taxalot INpactien
Avatar de taxalottaxalot- 03/12/19 à 22:06:46

Parfait.

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