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Laetitia Avia prête à modifier les artères de la future loi contre la cyberhaine, mais ni son coeur, ni ses poumonsCrédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la députée Laetitia Avia se veut très rassurante après les critiques émises par la Commission européenne. 

« Contrairement à ce que certains ont pu écrire, ces observations n’enterrent pas le texte dans le mesure où la commission a choisi d’émettre des observations ( = non contraignantes) et non pas un avis circonstancié (qui aurait repoussé ou bloqué le texte). »

Celle qui a déposé la proposition de loi contre la cyberhaine s’attache ici au formalisme plus qu’au fond du document révélé par Next Inpact

« J’appréhende ces observations de la même manière que celles du conseil d’État : tout ce qui est bon pour améliorer le texte est bon à prendre. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que j’échange avec le sénat depuis septembre (tout en sachant qu’on n'est jamais à l’abri d’un coup politique) ». 

Elle estime finalement qu’une seule mesure a été « sévèrement taclée » par la Commission européenne : « c’était l’amendement du groupe pour empêcher la rediffusion des contenus supprimés. Ça ne passe pas l’examen de conformité. »

La députée LREM l’affirme : « ce n’est pas une surprise et j’avais d’ores et déjà indiqué aux plateformes lors de mon déplacement en Californie que nous devions revoir cette mesure, car trop compliquée à mettre en œuvre ». 

Les « observations » de la Commission européenne fustigent pourtant d’autres mesures que ce filtrage généralisé, mais la députée soutient mordicus qu’ « en dehors de ça, on ne touche ni au cœur, ni aux poumons du texte ». 

Se confirme ce que nous disait Cédric O hier en marge d’une conférence organisée par l’ANSSI : il n’y aura que des modifications à la marge. « On rafistole quelques artères pour suivre les suggestions de la commission européenne », embraye Laetitia Avia. 

Le texte sera ausculté en commission des lois le 11 décembre, puis en séance publique le 17 décembre. L’examen en commission mixte paritaire est déjà prévu pour début janvier.

23 commentaires
Avatar de Elwyns INpactien
Avatar de ElwynsElwyns- 29/11/19 à 08:45:54

et contre les violences physique/ haine IRL ? genre c'pas bien de mordre son chauffeur

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 29/11/19 à 08:51:42

« c’était l’amendement du groupe pour empêcher la rediffusion des contenus supprimés. [...] Nous devions revoir cette mesure, car trop
compliquée à mettre en œuvre ».
Ah ouais, du coup ça va, puisque les autres mesures sont vraiment simples à mettre en œuvre, surtout le retrait en 24h :mad2:
Plus sérieusement je suis déçu, je pensais que l'avis de l'Europe serait bien plus contraignant que ça ...

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 29/11/19 à 08:52:44

Elwyns a écrit :

et contre les violences physique/ haine IRL ? genre c'pas bien de mordre son chauffeur

 Non mais y'a déjà des lois pour ça, du coup tout va bien.

Édité par Arkeen le 29/11/2019 à 08:53
Avatar de k0rnmuz3 Abonné
Avatar de k0rnmuz3k0rnmuz3- 29/11/19 à 09:00:54

Arkeen a écrit :

 Non mais y'a déjà des lois pour ça, du coup tout va bien.

+1, et ces lois ne s'appliquent pas sur internet, donc fallait bien faire quelque chose.

Heureusement qu'elle est là pour nous recadrer :troll:

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 29/11/19 à 09:15:50

J'ai rien contre réguler la haine sur internet car bien souvent c'est la que tout commence ( ou irl en parole ) par contre ça me fait doucement rigoler quand des mecs condamné 125 fois sont toujours dehors. Il est évident qu'il est possible de gérer les deux mais ont n'entend que parler d'internet.

Personnellement je pense que c'est pour jouer le chrono, malheureusement entre le temps de fin de mandat de macron et la mise en place des réforme de son successeur il peut encore ce passer 5 ans. Et au point ou ont en est je pense que 5 ans c'est bien trop long et nous courront à la catastrophe.

L'impunité lors d'une action haineuse de manière publique dans la vrai vie est selon moins bien plus néfaste que des ploucs qui déversent leur haine sur internet.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 29/11/19 à 09:48:01

Un recadrage sévère du Conseil d'Etat, puis les principales mesures envisagées totalement démontées par la Commission Européenne.

Une réaction? : "...on n'est jamais à l’abri d’un coup politique"
De quel coup politique elle parle s'agissant d'institutions chargées de veiller au respect de nos principes fondamentaux (entre autres), le Conseil d'Etat et la Commission européenne seraient téléguidés, c'est ça le sous-entendu?

Et sinon sur le fond des critiques : "ce n’est pas une surprise", donc ils savent avoir notifié un texte tout pourri à la Commission et l'avoir mis aux voix devant l'Assemblée et le Sénat! Et ils pensent qu'une telle situation est de nature à nous rassurer sur leurs compétences et le bienfondé de leurs motivations ?

Elle peut aller "rafistoler les artères" de sa crédibilité pour reprendre son expression...

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 29/11/19 à 10:00:37

crocodudule a écrit :

Un recadrage sévère du Conseil d'Etat, puis les principales mesures envisagées totalement démontées par la Commission Européenne.

Une réaction? : "...on n'est jamais à l’abri d’un coup politique"
De quel coup politique elle parle s'agissant d'institutions chargées de veiller au respect de nos principes fondamentaux (entre autres), le Conseil d'Etat et la Commission européenne seraient téléguidés, c'est ça le sous-entendu?

Et sinon sur le fond des critiques : "ce n’est pas une surprise", donc ils savent avoir notifié un texte tout pourri à la Commission et l'avoir mis aux voix devant l'Assemblée et le Sénat! Et ils pensent qu'une telle situation est de nature à nous rassurer sur leurs compétences et le bienfondé de leurs motivations ?

Elle peut aller "rafistoler les artères" de sa crédibilité pour reprendre son expression...

je pense qu'elle parle du sénat pour le coup politique, du type, ouin regardez, ils se sont fait influencer par ces droit de l'hommiste du conseil d'état et de la commission européenne, cette bande de gauchiste

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 29/11/19 à 10:09:46

tout ce qui est bon pour améliorer le texte est bon à prendre.

Sauf le retirer, évidemment.

Avatar de zouzou INpactien
Avatar de zouzouzouzou- 29/11/19 à 10:12:27

Elle dit qu'il n'y a pas d'avis circonstancié, et j'ai pourtant lu ce mot dans les écrits de Nextinpact.

 Qui a raison? J'ai lu de travers?

Édité par zouzou le 29/11/2019 à 10:12
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 29/11/19 à 10:24:59

Elwyns a écrit :

et contre les violences physique/ haine IRL ? genre c'pas bien de mordre son chauffeur

C'est pas hype, ca touche pas le "digital".

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