« La proposition de loi Avia, sur laquelle nous avons réagi, est signe de fragmentation ». Hier, lors de la conférence organisée par Tech In France à la Maison de la Chimie à Paris, Prabhat Agarwal, à la tête de l’unité e-commerce et plateforme à Commission européenne, a donné le ton.
Dans ses observations, dont le contenu a été révélé sur Next INpact lundi matin, l’institution bruxelloise a taillé en pièces la proposition de loi contre la haine en ligne, reprochant notamment à la France de faire cavalier seul, d’imposer un filtrage généralisé et de démultiplier les risques de surcensure.
Mais hier, les propos les plus virulents ont été prononcés par Sebastien Soriano. Selon le président de l’Arcep, la proposition de loi de la députée Laetitia Avia « est un naufrage de méthodes par rapport à ce que nous avions espéré des États généraux du numérique ».
La balle est aujourd’hui dans le camp du Sénat qui auscultera le texte en séance les 17 et 18 décembre 2019.
