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CJUE : le stockage par Amazon de produits vendus par des tiers peut-il porter atteinte à une marque exclusive ?

Coty Germany, un distributeur de parfums, a attaqué Amazon pour atteinte au droit des marques.

Il demande à la plateforme à « de s’abstenir de détenir ou d’expédier, ou de faire détenir ou de faire expédier, en Allemagne des parfums de la marque « Davidoff Hot Water » aux fins de leur mise sur le marché », résume le communiqué de la cour de justice.

Dans une question préjudicielle adressée à la justice européenne, il s’agira de savoir si une entité porte atteinte au droit des marques lorsque, sans avoir connaissance de cette atteinte, « ce n’est pas elle mais le tiers qui, seul, entend offrir les produits ou les mettre sur le marché ».

6 commentaires
Avatar de Azerty38 INpactien
Avatar de Azerty38Azerty38- 22/11/19 à 10:07:47

"Il demande à la plateforme à "  ????

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 22/11/19 à 10:24:17

Il n'y a que deux solutions, soit c'est des faux, soit c'est eux qui les ont vendus...

Donc, ils s'attaquent à la plateforme au lieu de contractualiser correctement avec leurs revendeurs, c'est une approche intéressante.

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 22/11/19 à 11:33:13

J'ai pas tout compris...
Coty est le distributeur exclusif de ce parfum sur le marché Allemand? Et il reproche à Amazon de le vendre/d'en permettre la vente sur le marketplace ?

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 22/11/19 à 12:50:43

Il manque un contexte à cette actu...

Avatar de floh Abonné
Avatar de flohfloh- 22/11/19 à 19:36:16

J'ai compris qu'ils ont l’exclusivité de cette marque en Allemagne et que des revendeurs tiers d'autres pays achètent, dans d'autres pays, le produit au fabricant et le revendent en Allemagne via Amazon.

Il faut savoir que certaines marque ont vendu leur propre marque dans certains secteurs géographique à d'autres sociétés.
D'autres marques ont été vendues à la découpe par secteur géographique.

Ici c'est une exclusivité territoriale de vente et distribution dont il est question. Il payent surement des royalties pour ça.

Généralement, ça se passe bien car les entreprises n'empiètent pas sur le territoire des autres car les indemnités définies dans les contrats sont bien plus élevés que le gain potentiel. Surtout quand il y a le risque de perdre le droit de l'utilisation de sa marque dans leur territoire.

Ici, ce sont des vendeurs tiers qui passent par un tiers (Amazon). Le plus simple pour stopper le flux est de s'attaquer à Amazon qui est l'importateur du produit physique.

Avatar de Philou66 Abonné
Avatar de Philou66Philou66- 27/11/19 à 16:32:55

"exclusivité territoriale de vente et distribution" -> Cela ne va-t-il pas a l'encontre de la libre circulation de biens en europe ?

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