Une dépêche de l’AFP nous apprend le dépôt officiel d’une plainte déposée notamment par l’AFP, qui reproche à Google de ne pas rémunérer notamment l’AFP en ne reprenant pas les extraits de l’AFP (ouf !).
L’agence rejoint ici l’Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine qui ont ouvert une procédure vendredi dernier devant l’Autorité de la concurrence.
Ce trio considère que Google a abusé de sa position dominante en refusant de reprendre les extraits des articles de presse et de conditionner leur retour à un accord gratuit des éditeurs. « Les organisations de médias (…) demandent des mesures conservatoires pour que la loi puisse s'appliquer ». L’Autorité de la concurrence s’est déjà saisie du dossier dans le cadre d’une enquête exploratoire.
Ces droits voisins sont le fruit de l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. La France a été le premier pays à transposer ce texte, grâce à une proposition de loi discutée avant même la fin de la procédure législative européenne.
Cette brique a fait l’objet d’un intense lobbying des éditeurs et agences de presse, AFP comprise, qui ont pu compter en outre sur l’appui de la SACEM et d’autres sociétés de gestion collective.
