La direction générale des finances publiques « dispose de milliards de données qui ne demandent qu’à être exploitées et croisées avec d’autres pour lutter contre la grande fraude fiscale » assure Jérôme Fournel, son directeur.
Dans une tribune au Monde, il plaide pour l’article 57 du projet de loi de finances, déjà adopté par les députés, bientôt entre les mains des sénateurs.
« Contrairement aux fausses informations qui ont circulé sur ce sujet, il s’agit de collecter les seules données mises en ligne publiquement et librement accessibles par tous. Il n’est pas question pour l’administration fiscale de rentrer dans des publications protégées ou des données que chacun ou chacune souhaite garder pour soi ».
Ces « seules données » concerneront toutes les plateformes de vente, échange, partage de contenus, biens et services. Un océan sur lequel Bercy et les douanes pourront pratiquer la collecte de masse pour trouver des indices d’infractions.
« La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules données publiées au vu et au su de tous », tempère-t-il.
En clair : ce dont rêve la DGFIP n’est rien face au cauchemar des Google, Microsoft, Facebook et autre Amazon.
« Activités occultes, domiciliations fiscales frauduleuses, trafics illicites en ligne : voilà les enjeux dont il est question ».
Ce sont ces trois piliers qui serviront de finalités au traitement, sachant que le texte initial, porté par le gouvernement, entendait dénicher également des infractions contraventionnelles.
L’ampleur de cette exploitation a été recentrée sur les infractions plus graves lors des travaux à l’Assemblée nationale.
« Je suis certain, conclut-il, que si les administrations – dont l’administration fiscale – ne sont pas autorisées à tester, à expérimenter, parfois à se tromper et à renoncer, alors elles resteront au bord des révolutions technologiques en cours ou à venir, et cela se fera au détriment de la qualité du service public ».
