Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
#BigBrotherBercy : le patron des finances publiques défend la collecte de masseCrédits : plej92/iStock

La direction générale des finances publiques « dispose de milliards de données qui ne demandent qu’à être exploitées et croisées avec d’autres pour lutter contre la grande fraude fiscale » assure Jérôme Fournel, son directeur. 

Dans une tribune au Monde, il plaide pour l’article 57 du projet de loi de finances, déjà adopté par les députés, bientôt entre les mains des sénateurs. 

« Contrairement aux fausses informations qui ont circulé sur ce sujet, il s’agit de collecter les seules données mises en ligne publiquement et librement accessibles par tous. Il n’est pas question pour l’administration fiscale de rentrer dans des publications protégées ou des données que chacun ou chacune souhaite garder pour soi ».

Ces « seules données » concerneront toutes les plateformes de vente, échange, partage de contenus, biens et services. Un océan sur lequel Bercy et les douanes pourront pratiquer la collecte de masse pour trouver des indices d’infractions. 

« La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules données publiées au vu et au su de tous », tempère-t-il. 

En clair : ce dont rêve la DGFIP n’est rien face au cauchemar des Google, Microsoft, Facebook et autre Amazon. 

« Activités occultes, domiciliations fiscales frauduleuses, trafics illicites en ligne : voilà les enjeux dont il est question ». 

Ce sont ces trois piliers qui serviront de finalités au traitement, sachant que le texte initial, porté par le gouvernement, entendait dénicher également des infractions contraventionnelles. 

L’ampleur de cette exploitation a été recentrée sur les infractions plus graves lors des travaux à l’Assemblée nationale. 

« Je suis certain, conclut-il, que si les administrations – dont l’administration fiscale – ne sont pas autorisées à tester, à expérimenter, parfois à se tromper et à renoncer, alors elles resteront au bord des révolutions technologiques en cours ou à venir, et cela se fera au détriment de la qualité du service public ».

48 commentaires
Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 20/11/19 à 09:45:20

et cela se fera au détriment de la qualité du service public

Faut avoir du culot pour sortir ça :transpi:
Ce qui se fait au détriment de la qualité du service public ce sont les choix politiques pris, les coups de rabots budgétaires, la baisse des effectifs et des moyens, la fermeture des antennes locales, etc. Ce n'est pas le fait de ne pas exploiter une masse de données...

Qu'ils aillent piocher là où il faut, càd dire dans les 80/100 milliards estimés de l'évasion fiscale. Qu'ils mettent le nombre d'inspecteurs suffisants plutôt que de les diminuer (ce qui les force à se focaliser sur quelques gros coups, épargnant le gros de l'évasion). Et qu'ils s'en prennent véritablement à la fraude sociale des entreprises (multinationales).
Là ce serait pertinent et renflouerait les caisses de l'Etat, à juste titre.

Mais non, on préfère traquer le particulier qui, même s'il faudra et qu'il faut bien entendu l'en empêcher, représente moins d'une goutte d'eau face à tout ce qui échappe impunément au fisc chaque année.

Avatar de letter Abonné
Avatar de letterletter- 20/11/19 à 09:58:42

Furanku a écrit :

les coups de rabots budgétaires, la baisse des effectifs et des moyens

Et pourtant la dépense publique ne fait qu'augmenter...

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 20/11/19 à 10:04:24

Inflation. Il ne faut pas oublier de tenir compte de cela.

Et démographiquement c'est normal : on est en plein papy-boom. Mais c'est transitoire.
Vu que la gestion d'un Etat se pense à long terme et non pas à court terme, réduire les budgets parce que pendant 10-15 ans les dépenses vont augmenter (pour diminuer à nouveau ensuite) ça n'a aucun sens. Si ce n'est mettre en place un certain modèle de société.

Édité par Furanku le 20/11/2019 à 10:05
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 20/11/19 à 10:09:42

On siphonnera TOUS les posts FB, Insta, Snap, LeBonCoin, les commentaires des sites de presses, les ventes que vous ferez etc, toutes vos informations que vous avez oublié de rendre privées seront aspirées par nos serveurs MAIS c'est moins pire que FB, Google, etc... :D

 

 

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 20/11/19 à 10:14:02

Contrairement aux fausses informations qui ont circulé sur ce sujet, il s’agit de collecter les seules données mises en ligne publiquement et librement accessibles par tous.

Le problème n'est pas là. les données que veut collecter et traiter Bercy ne sont pas publiées pour que Bercy les traite mais pour d'autres raisons qui elles ont été indiquées à l'utilisateur et que celui-ci a acceptées.

La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules données publiées au vu et au su de tous

Ce n'est pas le problème. On s'en fiche que les traitement des sites commerciaux soient intrusifs, ils ont été décrits par les sites et acceptés par les utilisateurs comme le demande le RGPD. Là, Bercy veut collecter et traiter des données qui n'ont pas été collectées pour cette finalité. En plus, il veut les collecter chez les sites que ce monsieur montre du doigt ! il n'a pas honte ce monsieur de se servir chez ceux qu'il décrie en dépit du RGPD ?

Je suis certain, conclut-il, que si les administrations – dont l’administration fiscale – ne sont pas autorisées à tester, à expérimenter, parfois à se tromper et à renoncer, alors elles resteront au bord des révolutions technologiques en cours ou à venir, et cela se fera au détriment de la qualité du service public

Bercy a déjà énormément d'informations sur chaque contribuable qui lui sont fournies par les intermédiaires financiers, employeurs et autres. Et il veut en collecter d'autres non prévues pour cela pour faire des recoupements avec celles qu'il a déjà ?
On est loin de la création de la CNIL qui s'est faite suite au problème du programme SAFARI qui voulait interconnecter divers fichiers de l'État ! Encore heureux que l'État doive respecter le RGPD !

Avatar de letter Abonné
Avatar de letterletter- 20/11/19 à 10:26:16

Elle a quasiment toujours augmenté plus que l'inflation. Et en % du PIB, elle n'a toujours fait qu'augmenter. Même quand on était en phase de "actif-boom".
On notera également qu'en France, notre pyramide des ages n'a pas une forme de losange comme ailleurs en Europe. La natalité est restée constante et si les dépenses vont bien augmenter, elles ne sont pas prêtes de baisser.

En parlant de modèle de société, quand on en veut un où tout passe par l'état, forcément... l'état surveille.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 20/11/19 à 10:57:16

Ce sont ces trois piliers qui serviront de finalités au traitement,
sachant que le texte initial, porté par le gouvernement, entendait
dénicher également des infractions contraventionnelles.

Et bien sûr, on ne pourra pas ajouter d'autres "piliers" une fois que la collecte aura été autorisée...

 
« La démarche est donc beaucoup moins intrusive que l’utilisation
qui est faite des données personnelles par les acteurs du numérique et
les sites commerciaux, utilisation qui s’étend très au-delà des seules
données publiées au vu et au su de tous », tempère-t-il.

A la différence que les utilisateurs ont donné l'autorisation à ces acteurs du numérique, pour exploiter les données qu'on leur donne. Dans les CGU qu'on valide (même sans les lire), il n'y a nulle part une telle autorisation donnée à Bercy de faire cette exploitation. De même, ces plateformes mettent en place des processus de gestion de ces données, par exemple un droit de suppression, chose qui sera impossible dans la collecte de la DGFP, donc aucune information sur ce qui est collecté, ni aucun recours.

Je ne vois pas en quoi le fait qu'une donnée soit publique donne un quelconque droit à l'exploiter.

La direction générale des finances publiques « dispose de milliards
de données qui ne demandent qu’à être exploitées et croisées avec
d’autres pour lutter contre la grande fraude fiscale »

Vaste blague. Comment peut-on croire que scruter des données postées sur Leboncoin va permettre de lutter contre la grande fraude fiscale ?

Édité par Jarodd le 20/11/2019 à 10:59
Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 20/11/19 à 11:07:19

Finalité du traitement mise de côté (vu qu'en pratique la surveillance de masse découle de l'usage de masse...), il reste que c'est une mesure qui va contrairement à leur idée d'une qualité du service public, déplacer le curseur de vérité sur les acteurs du numérique.

Les possibilités de manipulations sont facilités avec cette méthode probabiliste d'analyse du contribuable.

Il y a quelques siècles c'est le percepteur qui payait de sa poche les impayés, non le contribuable avec le pot commun.
A regarder comment les banques verrouillent leurs système à cause de cette facilité de fraude offerte par l'informatique, je doute sérieusement que le service public y gagne quoi que ce soit... sauf à placer les agents de l'état dans une position d'espion assez peu compatible avec leur fonction. Donc, il faudrait déjà former le personnel à de l'analyse de haut vol avant d'envisager un SI qu'il ne saura pas utiliser convenablement ! :roll:

Édité par Idiogène le 20/11/2019 à 11:07
Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 20/11/19 à 11:16:55

Jarodd a écrit :

Je ne vois pas en quoi le fait qu'une donnée soit publique donne un quelconque droit à l'exploiter.

Ce ne serait pas la définition même de "publique" ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 20/11/19 à 11:50:45

Non.

Une autre question ?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 5