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Les assistantes maternelles mobilisées contre un « flicage » de la CAFCrédits : Marizza/iStock

Afin de faciliter les démarches des parents qui cherchent un mode de garde pour leurs enfants, le gouvernement souhaite que le site « mon-enfant.fr », géré par les Allocations familiales, permette aux familles de connaître en temps réel les places de crèches et d’assistantes maternelles disponibles.

À cette fin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale oblige les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies...) à télétransmettre régulièrement « leurs disponibilités d’accueil » à la CAF, à compter du 1er juillet 2020.

Pour les assistantes maternelles, le texte prévoit pour le même horizon de plus vastes « obligations de déclaration et d’information, notamment relatives à leurs disponibilités d’accueil ». Il leur impose en outre d’autoriser les Allocations familiales à publier leur « identité » et leurs « coordonnées ».

« Le gouvernement a fait le choix d’une méthode coercitive qui, sous prétexte de faciliter la mise en relation avec des parents employeurs, consiste en réalité en un véritable flicage » de l’activité des assistantes maternelles, ont dénoncé le collectif des Assistants maternels en colère - « Gilets roses » et les fédérations CGT et FO, à l’origine d’un mouvement de grève qui s’est tenu hier, comme le rapporte Le Monde.

« Avec cette obligation de transparence, tout le monde saura quand vous êtes à la maison avec des enfants, quand vous y êtes sans... » a fait valoir Laurence Joly, cofondatrice du collectif des Assistants maternels en colère, auprès de FranceInfo.

Au Sénat, où le « PLFSS » a été examiné dernièrement, la commission des affaires sociales avait entendu les craintes émises par les nounous, puisqu’elle avait adopté un amendement précisant qu’aucun retrait d’agrément ne pourrait être décidé sur le seul fondement d’un manquement aux « obligations de déclaration et d’information » prévues par le projet de loi (et dont le périmètre ne sera précisé qu’ultérieurement, par décret).

Suite à un échec des discussions entre députés et sénateurs, le projet de financement de la Sécurité sociale devrait être prochainement réexaminé par l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une nouvelle lecture.

71 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 20/11/19 à 10:01:53

Je reconnais sans aucun problème que le boulot d'assistante maternelle n'est pas facile... J'en ai cotoyé de près pendant des années. Néanmoins, cette "grêve" me parait assez ridicule et me semble particulièrement infondé :

>Ce n'est pas tout : il devra aussi régulièrement actualiser ses disponibilités, ses dates de congés, ses tarifs…
Journaliste : Et si vous ne le faites pas ?
C'est simple : on perdra notre agrément, comme celui que j'ai depuis six ans.

En fait elle n'en sait rien si elle le perdra ou pas mais elle fait comme si c'était le cas.

>Désormais, tout notre profil sera public. N'importe qui y aura accès. Cela pose quand même plusieurs questions. Déjà en termes de protection des données personnelles, c'est contraire à ce qu'on entend tous les jours.

C'est le cas de n'importe quel freelance sur infogreffe...

> Il y a aussi la question de la sécurité : avec cette obligation de transparence, tout le monde saura quand vous êtes à la maison avec des enfants, quand vous y êtes sans…

Demander la disponibilité d'accueil ne me semble pas du tout être la même chose que demander l'emploi du temps heure par heure aux gens. Indiquer "j'ai une place qui vient de se libérer" une fois tous les 3 ou 6 mois ne me parait pas être une grosse contrainte et ça n'a aucun rapport avec la vie privée.

> N'oubliez pas qu'on travaille chez nous, ce qui nous rend déjà plus vulnérables. Et encore, je ne parle même pas du démarchage commercial qui nous attend. Je n'ai pas envie de passer mes journées à dire "non" à une personne qui veut me vendre tout et n'importe quoi.

C'est l'jeu ma pauv' Lucette... Et puis bon, le démarchage téléphonique n'a pas attendu ce genre de liste pour le faire déjà.

> Le fait de devoir indiquer nos tarifs va induire une concurrence entre nous. Certains assistants auront peut-être envie de tirer les prix vers le bas pour obtenir plus d'heures.Laurence Joly

C'est déjà le cas et en quoi la concurrence est un problème ? Elles bénéficient déjà d'une absence presque totale de charges (le statut d'ass mat est probablement le statut le plus intéressant de toute l'histoire fiscale française) alors j'ai pas trop envie de pleurer... sinon, on aide plus du tout les ass mat' et on remet le paquet sur les crêches municipales ? Qui aura le plus à perdre au final ?

Et puis bon, les assistantes maternelles ont une limite sur le nombre de gamins à garder. Quand bien même une serait de qq centimes de l'heure moins chère que celle d'à coté, elle sera très vite plus dispo sur le marché. Et vu la demande actuelle, notamment en ville, c'est carrément pas un problème...

Pour moi, ça ressemble surtout à ce fameux mal très français qui consiste à hurler et faire grève en imaginant le pire avant même de savoir réellement les dispositions qui vont être mises en place...

Avatar de skan INpactien
Avatar de skanskan- 20/11/19 à 10:10:57

Tout à fait d'accord.

On ne parle pas non plus de freelance lambda. On parle de personnes qui trvaillent au contact d'enfants en très bas âge...

Avatar de kbenyous Abonné
Avatar de kbenyouskbenyous- 20/11/19 à 10:32:11

Les assistantes maternelles ne sont pas free-lance, elles sont des salariées, dont l'employeur est le parent du gamin gardé.

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 20/11/19 à 10:32:38

Il y a des mécanismes d'anonymisation avec infogreffe et l'insee.
Ce n'est pas prévu dans ce projet : on y parle de retrait d’agrément et donc à aucun moment de la granulométrie du service envisagé. De même que la CAF et le pseudonymat me semble pas compatible...

Quant à la position fiscale des nounous, là j'ai une fois de plus l'impression que c'est la mesure qui est typiquement franco-française : pas de places de crèches (on manque de crèches....) donc on chapeaute les nounous de france avec la caf pour donner l'illusion d'un service public qui de base est défaillant dans beaucoup de coins... Voilà voilà. :keskidit:

Édité par Idiogène le 20/11/2019 à 10:35
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 20/11/19 à 10:35:38

Dans les Yvelines, les assistantes maternelles sont localisées sur une carte. Pour connaître les disponibilités, il faut les appeler, en sachant que comme elles discutent un peu entre elles, si une n'est pas disponible elle peut en indiquer une autre qui l'est.
 
Il n'y a rien de bien sorcier là-dedans.
 
Quant à la publication des tarifs, sachant qu'une même assistante peut en avoir négocié des différents avec différents parents, pas sûr que ça soit applicable. En tout cas, il n'en sortirait pas grand chose de bon pour les relations avec les parents... et donc in fine pour les enfants.

Le statu quo est-il catastrophique ?
(je pose la question en tant que parent employeur)

 

KP2 a écrit :

> Le fait de devoir indiquer nos tarifs va induire une concurrence entre nous. Certains assistants auront peut-être envie de tirer les prix vers le bas pour obtenir plus d'heures.Laurence Joly

C'est déjà le cas et en quoi la concurrence est un problème ? Elles bénéficient déjà d'une absence presque totale de charges (le statut d'ass mat est probablement le statut le plus intéressant de toute l'histoire fiscale française) alors j'ai pas trop envie de pleurer... sinon, on aide plus du tout les ass mat' et on remet le paquet sur les crêches municipales ? Qui aura le plus à perdre au final ?

Et puis bon, les assistantes maternelles ont une limite sur le nombre de gamins à garder. Quand bien même une serait de qq centimes de l'heure moins chère que celle d'à coté, elle sera très vite plus dispo sur le marché. Et vu la demande actuelle, notamment en ville, c'est carrément pas un problème...

Pour moi, ça ressemble surtout à ce fameux mal très français qui consiste à hurler et faire grève en imaginant le pire avant même de savoir réellement les dispositions qui vont être mises en place...

Tu la vois où, l'absence de charges ? Pendant le dernier congé parental de ma femme, j'avais un enfant à temps partiel chez son assitante maternelle et je peux te dire que je les ai vu passer, les charges, en tout cas patronales, vu qu'elles n'étaient pas prises en charge par la CAF. Au final, les charges "patronales" réclamées chaque mois par Pajemploi représentaient à peu près la moitié de ce que je versais à l'assistante.

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 20/11/19 à 10:40:25

ou pas.
Assistante maternelle ça peut grimer aux collégiens.

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 20/11/19 à 10:41:45

il ne commente pas la brève, il commente un autre site... ici.

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 20/11/19 à 10:44:47

KP2 a écrit :

Je reconnais sans aucun problème que le boulot d'assistante maternelle n'est pas facile...

C'est l'jeu ma pauv' Lucette...

 

C'est déjà le cas et en quoi la concurrence est un problème ? Elles bénéficient déjà d'une absence presque totale de charges (le statut d'ass mat est probablement le statut le plus intéressant de toute l'histoire fiscale française) alors j'ai pas trop envie de pleurer...

Pour quelqu'un qui commence son laïus par un ton compatissant, je trouve l'attitude plus que glaciale.

Pour ma part, plutôt que de commenter tes commentaires sur des commentaires d'un site tiers, j'attends des infos exactes.

edit: c'est un projet de loi. Si elles ne réagissent pas maintenant, on leur reprochera plus tard de ne pas l'avoir fait avant de se plaindre.

Édité par dematbreizh le 20/11/2019 à 10:46
Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 20/11/19 à 10:50:41

 Améliorer l'information ne nécessite pas de créer une obligation... Il suffirait je crois que les AM se sentent mieux référencées pour qu'elles effectuent d'elles-même la démarche... si elles le souhaitent.

 http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2296.asp
Exposé des motifs
  ... la facilitation du recours aux modes d’accueil nécessite également d’améliorer l’information des familles sur l’offre disponible de manière à faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande d’accueil des parents de jeunes enfants.
Pour améliorer l’accès aux places disponibles, le Gouvernement souhaite ainsi conduire les professionnels et structures d’accueil de la petite enfance à déclarer au fil de l’eau leurs disponibilités d’accueil...

Édité par dematbreizh le 20/11/2019 à 10:51
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 20/11/19 à 11:20:14

kbenyous a écrit :

Les assistantes maternelles ne sont pas free-lance, elles sont des salariées, dont l'employeur est le parent du gamin gardé.

C'est vrai mais la façon dont leur statut fonctionne est bien plus proche des freelance que des salariés. C'est un statut assez batard

Idiogène a écrit :

Il y a des mécanismes d'anonymisation avec infogreffe et l'insee.
Ce n'est pas prévu dans ce projet : on y parle de retrait d’agrément et donc à aucun moment de la granulométrie du service envisagé. De même que la CAF et le pseudonymat me semble pas compatible...

Ouais mais qqsoit son niveau de dés

Quant à la position fiscale des nounous, là j'ai une fois de plus l'impression que c'est la mesure qui est typiquement franco-française : pas de places de crèches (on manque de crèches....) donc on chapeaute les nounous de france avec la caf pour donner l'illusion d'un service public qui de base est défaillant dans beaucoup de coins... Voilà voilà. :keskidit:[/quote]

anagrys a écrit :

Dans les Yvelines, les assistantes maternelles sont localisées sur une carte. Pour connaître les disponibilités, il faut les appeler, en sachant que comme elles discutent un peu entre elles, si une n'est pas disponible elle peut en indiquer une autre qui l'est.
 
Il n'y a rien de bien sorcier là-dedans.
 
Quant à la publication des tarifs, sachant qu'une même assistante peut en avoir négocié des différents avec différents parents, pas sûr que ça soit applicable. En tout cas, il n'en sortirait pas grand chose de bon pour les relations avec les parents... et donc in fine pour les enfants.

Le statu quo est-il catastrophique ?
(je pose la question en tant que parent employeur)

 

Tu la vois où, l'absence de charges ? Pendant le dernier congé parental de ma femme, j'avais un enfant à temps partiel chez son assitante maternelle et je peux te dire que je les ai vu passer, les charges, en tout cas patronales, vu qu'elles n'étaient pas prises en charge par la CAF. Au final, les charges "patronales" réclamées chaque mois par Pajemploi représentaient à peu près la moitié de ce que je versais à l'assistante.

dematbreizh a écrit :

il ne commente pas la brève, il commente un autre site... ici.

dematbreizh a écrit :

Pour quelqu'un qui commence son laïus par un ton compatissant, je trouve l'attitude plus que glaciale.

Pour ma part, plutôt que de commenter tes commentaires sur des commentaires d'un site tiers, j'attends des infos exactes.

edit: c'est un projet de loi. Si elles ne réagissent pas maintenant, on leur reprochera plus tard de ne pas l'avoir fait avant de se plaindre.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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