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SFR condamnée à 3,7 millions d’euros pour « manquements réitérés aux délais de paiement »Crédits : Ismailciydem/iStock

En cause, des « manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises ». C'est la conséquence d'une enquête réalisée du 1er juillet au 31 décembre 2017.

« À cette occasion, des retards d’une particulière gravité ont de nouveau été constatés :

  • 12 862 factures réglées en retard (soit 32 %) sur les 39 787 factures contrôlées ;
  • 470 millions d’euros réglés en retard (soit 29 %) sur un volume d’achats contrôlé de 1,65 milliard d’euros ;
  • Un retard de paiement moyen pondéré de 28 jours ;
  • Une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d’euros. » 

« La rétention de trésorerie illicite mise en évidence dans le dossier de la société SFR est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux », affirme la DGCCRF

« C’est la raison pour laquelle un niveau proche de l’amende maximale légalement encourue », c'est-à-dire 4 millions d'euros, a été retenu contre la marque au carré rouge. De plus, « cette sanction doit être publiée pendant 3 mois sur le site internet de l’entreprise et le sera aussi sur celui de la DGCCRF ».

Pour rappel, SFR avait déjà été condamnée fin 2015, également pour des retards de paiements. Il était alors question de « 8 776 factures réglées au-delà du délai légal (soit 62 %) avec un retard moyen pondéré de 36 jours sur les 14 176 contrôlées » et de « 225 millions d’euros réglés au-delà du délai légal (soit 63 %) sur 360 millions de factures payées au cours la période contrôlée ». L'amende était plus « douce » avec 375 000 euros.

À l'AFP, l'opérateur ne conteste pas, mais rappelle qu'en 2017 il était « en plein plan de départs volontaires et réorganisation de l'entreprise, notamment la direction financière, mais la situation est depuis lors réglée ».

L'opérateur en profite pour faire passer un message et attend « urgemment de l'État, des administrations et des collectivités locales que les dizaines de millions d'euros d'impayés ou de retards de paiement (pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de millions) vis-à-vis de SFR soient enfin honorés, et ce dans les délais prévus par la loi ».

21 commentaires
Avatar de Sin Abonné
Avatar de SinSin- 19/11/19 à 09:39:19

Décidément cette boîte, entuber tout le monde, "elle sait faire".

Avatar de Minikea INpactien
Avatar de MinikeaMinikea- 19/11/19 à 09:55:22

la news a écrit :

L'opérateur en profite pour faire passer un message et attend « urgemment de l'État, des administrations et des collectivités locales que les dizaines de millions d'euros d'impayés ou de retards de paiement (pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de millions) vis-à-vis de SFR soient enfin honorés, et ce dans les délais prévus par la loi ».

haha. faites ce que je dis, pas ce que je fais! :roule:
ceci dit, l'état devrait avoir le même genre de sanction dans ce cas, si c'est avéré.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/11/19 à 10:02:56

rhoooo c'est pas gentil : SFR a bien amélioré ses pourcentages entre 2015 et 2017 (bon, ça porte sur des volumes bien plus grands, aussi, mais on ne va pas chipoter, hein ?)

Minikea a écrit :

haha. faites ce que je dis, pas ce que je fais! :roule:
ceci dit, l'état devrait avoir le même genre de sanction dans ce cas, si c'est avéré.

:ouioui:
(question bête : une amende payée par l'Etat est reversée à qui (quand la condamnation n'émane pas de l'UE) ?)

Avatar de Minikea INpactien
Avatar de MinikeaMinikea- 19/11/19 à 10:22:26

j'imagine que ça passera par la case justice et ça serait des D/I pour le plaignant.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 19/11/19 à 10:52:58

une amende va au trésor public, donc au budget global, sauf erreur de ma part

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 19/11/19 à 10:54:48

Oh les pauvres chous ! :francais:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 19/11/19 à 10:56:32

Minikea a écrit :

j'imagine que ça passera par la case justice et ça serait des D/I pour le plaignant.

Tu ne peux pas convertir une amende (qui est plus ou moins une punition) avec des dommages et intérêts (qui compensent/remboursent un préjudice subi) il me semble. (d'ailleurs tu peux être condamné aux deux en même temps)

tpeg5stan a écrit :

une amende va au trésor public, donc au budget global, sauf erreur de ma part

c'était le fond de ma question, oui ^^ (dit autrement il sort des sous de sa poche gauche pour les mettre dans sa poche droite).

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 19/11/19 à 11:05:24

z'ètes marrants
Vous croyez que c'est facile d'emprunter du fric pour payer les fournisseurs quand on est endétté ?
:pastaper:

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 19/11/19 à 11:09:48

L'État est, et a toujours été, le plus gros des mauvais payeurs. Du moins, en France. Et si jamais il devait s'appliquer des sanctions, c'est aussi lui-même qui les encaisserait. Certes, pas dans la même caisse.

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 19/11/19 à 11:09:51

L'Etat aussi, apparemment...

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