Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
Paula Forteza et Sébastien Soriano relancent l’idée d’une « charte du numérique »Crédits : Filograph/iStock

Alors que la réforme constitutionnelle semble au point mort, la députée Paula Forteza (LREM) et le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, ont publié la semaine dernière une tribune prônant l’introduction d’une « Charte du numérique, adossée à la constitution (à l’image de la Charte de l’environnement) ».

Selon eux, un tel texte « s’imposera tôt ou tard comme une nécessité de notre temps », assurent-ils dans les colonnes d’Usbek & Rica.

Afin d’éviter que les géants du numérique, GAFA en tête, ne « nous enferme[nt] dans leur prison dorée », Paula Forteza et Sébastien Soriano estiment qu’il revient au législateur de « poser les fondations, au sens des règles fondatrices qui, en garantissant les droits de tous, prémunissent contre l’accaparement par les plus puissants. Ces droits fondamentaux sont les mêmes que dans le monde réel : droit à la vie privée, liberté d’expression, accès aux savoirs, au service public... »

Lors des débats de juillet 2018 (avortés suite à l’affaire Benalla), la majorité s’était opposée au projet de charte alors porté par Paula Forteza, estimant que le sujet n’était pas assez mûr. Richard Ferrand, chef de file du groupe LREM, avait néanmoins expliqué qu’une proposition de loi dédiée pourrait se révéler plus opportune pour traiter ce dossier (voir notre article).

10 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 19/11/19 à 09:21:18

Pourquoi ne pas commencer par la modération des commentaires des gros sites français ?

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 19/11/19 à 09:37:49

C'est pas Paula Forteza qui avait diffusé son agenda, ses achats (type repas etc) en accès libre sur son site internet?

Pourquoi on a pas un secrétaire d'État au Numérique comme ça au gouvernement? :craint:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 19/11/19 à 13:02:02

Ces droits fondamentaux sont les mêmes que dans le monde réel :
droit à la vie privée, liberté d’expression, accès aux savoirs, au
service public... »

Donc ils devraient déjà être garantis :roll: Pourquoi cette distinction ?

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 19/11/19 à 13:38:21

Si.
Sur les aspects numériques et transparence, elle a effectivement une longueur d'avance sur la plupart de ses collègues en politique & administration. C'est à se demander ce qu'elle fout chez LREM :roll:

Édité par Arkeen le 19/11/2019 à 13:40
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 19/11/19 à 13:52:24

Expulsion bientôt tkt :D

 

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 19/11/19 à 14:12:04

Et toujours pas d'idée de "charte" contre les paradis fiscaux, nombreux dans l'UE... qui ruinent la France, augmentent les impôts et la dette des Français? :mad:

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 19/11/19 à 23:12:51

Car il n'est pas si évident que le droit arrivant dans notre histoire avant le code ce dernier devrait y obéir.
L'angle temporel est aussi valable pour l'environnement à la différence qu'il nous précède... comprendre que le droit s'inscrit dans le présent (je sais on a vu mieux).

Mais le bug en ce moment c'est de constater que le droit est concurrencé par le code (terminator c'est l'exemple que tout le monde retient mais avant l'IA il y a du code...)

Se souvenir également de la décision du CC qui affirmait que la libre circulation des idées vaut en propre pour le net alors forcément l'équivalence a du mal à prendre vu qu'elle semble tombée du sage... la charte peut changer un certain de nombre de choses si c'est bien fait, vu que l'état se gardera bien de préciser des décrets d'application pour le privé une charte conditionne déjà la teneur du PPP Facebook qui n'est pas pour demain ! :fumer:

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 19/11/19 à 23:14:40

Syndrôme de Stockholm ? :troll:

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 28/11/19 à 11:59:15

Arkeen a écrit :

Sur les aspects numériques et transparence, elle a effectivement une longueur d'avance sur la plupart de ses collègues en politique & administration. C'est à se demander ce qu'elle fout chez LREM :roll:

dylem29 a écrit :

Expulsion bientôt tkt :D

A quoi rime ce genre de commentaire... :roll:

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 28/11/19 à 12:01:49

A quoi ça sert d'y répondre. :roll:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.