États-Unis : coup d’arrêt à la fouille sans raison des équipements aux frontières

L’Union américaine des libertés civiles (ACLU) et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) se félicitent de la décision

Une cour fédérale, saisie par 11 voyageurs, a considéré inconstitutionnelle la fouille de smartphones et d’ordinateurs portables sans l’ombre d’un soupçon (la décision). Une pratique en vigueur depuis de nombreuses années outre-Atlantique

« En mettant fin à la capacité du gouvernement de mener ces expéditions de chalutage, le tribunal réaffirme que la frontière n'est pas un lieu sans loi et que nous ne perdons pas notre droit à la vie privée lorsque nous voyageons » applaudit Esha Bhandari, de l’ACLU. 

Selon leur grille de lecture, les  agents des douanes doivent désormais disposer de soupçons individualisés avant de pouvoir fouiller ces effets électroniques. Selon le communiqué des deux organisations, 33.000 fouilles avaient été menées en 2018, soit quatre fois plus qu’en 2015.

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