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Contrôle des LEP : vers un échange d’informations entre le fisc et les banquesCrédits : Marc Rees

Semblable au livret A – mais davantage rémunérateur – le livret d’épargne populaire (LEP) présente la particularité d’être réservé aux personnes aux revenus modestes. 

Conséquence : « À l’ouverture du compte, puis chaque année, le client doit produire, sous peine de clôture du LEP, son avis d’imposition à son établissement financier, lequel doit ensuite vérifier que le client est toujours éligible à ce produit en fonction de ses revenus et de sa situation familiale », a regretté le rapporteur général du projet de loi de finances, Joël Giraud.

L’élu LREM a ainsi fait adopter, le 13 novembre dernier, un amendement obligeant le fisc à transmettre aux banques, sur demande, « l’information nécessaire au contrôle des conditions d’ouverture ou de détention » d’un LEP. 

« En pratique, l’administration fiscale leur transmettra en retour une information sur le caractère éligible ou non du client au LEP de façon à ce que les données fiscales nécessaires pour apprécier cette éligibilité fiscale – le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal – ne soient pas transmises aux établissements demandeurs », a expliqué Joël Giraud, soulignant qu’une telle réforme « supposera la mise en place d’un dispositif dématérialisé d’échange automatique d’informations par l’administration ».

Outre son volet simplification, tant pour les banques que pour leurs clients, cet amendement (soutenu par le gouvernement) pourrait limiter « la perte de recettes pour l’État liée à des LEP ouverts ou maintenus en contravention de la législation ».

11 commentaires
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 18/11/19 à 10:08:17

Si LREM se mettait à chasser autant les riches que les pauvres, le budget de l'État serait excédentaire depuis longtemps. :D

Mais on préfère détruire le service public au profit du privé.
D'ailleurs (je vais raconter un peu ma vie mais bon), dans une clinique privée au Havre (Les Ormeaux) ils ont envoyé des prélèvements à un labo privé (aussi) qui m'a envoyé une facture de 30€, sans me prévenir, c'est pas disruptif ça? J'ai reçu une feuille de soins après avoir payé en ligne que j'ai renvoyée à la sécu, depuis, aucune nouvelle du remboursement. :fumer:

Le privée c'est génial.

Avatar de Willatnext Abonné
Avatar de WillatnextWillatnext- 18/11/19 à 10:48:11

Surtout qu'il est connu que les banques sont carrées ! Depuis plus de 10 ans mon LEP est clôt. il apparaît toujours dans mon compte client sur internet (mais pas les relevés papier), malgré deux demande, pour corrigé le problème !
 

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 18/11/19 à 10:49:59

si tu trouves le public tellement bon, pourquoi n'es-tu pas allé(e) te faire soigner dans le public ?
Quant à ton rembrousement... tu as raison, les Caisses Primaires d'Assurance Maladie sont des organismes de droit privé. Parce-que le délai entre l'envoi de la feuille de soin et son traitement relève de la CPAM, certainement pas de la clinique ou du labo. Mais est-ce que tu aurais été remboursé plus vite si elles avaient été de droit public ?

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 18/11/19 à 10:58:45

Parce-que personne n'avait de rendez-vous à me donner? :fumer:

Ce n'est pas le délai de remboursement que je critique, mais le fait d'émettre une facture sans prévenir la personne. Si j'étais pauvre, j'aurai fait comment avec 30€ en moins dans le mois?

Après je suis d'accord, envoyer une feuille de soins de façon électronique serait beaucoup + pratique, mais ça ne fait aucune différence avec le privé vu qui m'a aussi envoyé une feuille de soins, alors qu'ils avaient juste à discuter avec ma CPAM et ma mutuelle. ;)

Puis bon, je serai bien allé dans le public ,mais l'État ampute l'hôpital de son budget chaque année, donc forcément avec moins de moyens, le service attendu est moins bon. :D

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 18/11/19 à 15:35:59

Je ne comprends même pas que ce soit pas automatique... la banque ayant accès aux informations fiscales la vérification pourrait se faire en temps réel via le service de vérification des avis.

Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 18/11/19 à 16:33:04

Willatnext a écrit :

Surtout qu'il est connu que les banques sont carrées ! Depuis plus de 10 ans mon LEP est clôt. il apparaît toujours dans mon compte client sur internet (mais pas les relevés papier), malgré deux demande, pour corrigé le problème !

En 6 ans, mon LEP a été fermé 2 fois bien que j'ai fourni en temps et en heure les justificatifs demandés (banque : Société Générale).

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 18/11/19 à 16:58:41

Et tu es toujours chez eux ?

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 18/11/19 à 19:09:21

Vachalay a écrit :

En 6 ans, mon LEP a été fermé 2 fois bien que j'ai fourni en temps et en heure les justificatifs demandés (banque : Société Générale).

LEP et Société Générale... je pense que tu n'es pas dans leur coeur de cible :francais:

Avatar de TroudhuK Abonné
Avatar de TroudhuKTroudhuK- 18/11/19 à 22:39:54

Pourquoi ? Les pauvres ça rapporte énormément (si c'était bien le sens de ta remarque).

Avatar de FrancoisA INpactien
Avatar de FrancoisAFrancoisA- 19/11/19 à 10:36:45

Les banques facturent plein d’intérêts aux pauvres (car c'est surtout eux qui sont souvent à découvert).
Au point que les associations de consommateurs s'en sont plein à Bercy, qui a fait voter une loi pour limiter ces intérêts pour les petits comptes.

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