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La CNIL dit non aux oreilles électroniques dans les rues de Saint-ÉtienneCrédits : peterhowell/iStock

Après les portiques biométriques à l’entrée des lycées, les micros implantés dans l’espace public. Le projet de Safe City avait pour ambition de mitrailler des capteurs sonores couplés à des caméras de surveillance dans les rues stéphanoises. 

« L’intelligence des capteurs permettra de générer une alerte selon une procédure de comparaison de l'événement sonore avec une table de comparaison des anormalités sonores » assurait le projet porté par la municipalité.  

Très remontée, la Quadrature du Net dénonça très tôt « le rêve d’un quartier sans cris, sans bruits anormaux ou trop forts, sans tags : un quartier silencieux et débarrassé de toutes les extravagances humaines. »

Dans un courrier révélé par Télérama, la CNIL a finalement estimé que « quel que soit le régime applicable, je vous avertis qu’à défaut d’un cadre légal spécifique et adapté [...] le traitement de données à caractère personnel en question ne saurait être mis en œuvre de façon licite ».

L’autorité fustige une « captation indifférenciée et généralisée de sons dans l’espace publique ». Une ampleur comme un principe qui devraient selon elle passer par le cap d’une autorisation législative. 

Selon la loi de 1978, modifiée, « le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du [RGPD] ou de la présente loi ».

La commission considère que ces capteurs vont nécessairement avoir « pour effet d’intervenir dans le champ d’autres droits fondamentaux des citoyens, et plus particulièrement dans celui de l’exercice de leurs libertés d’expression, de réunion, de manifestation, d’association et d’aller et venir ». 

De même, « les personnes concernées peuvent être amenées à altérer leur comportement par exemple en censurant eux-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique ou encore en modifiant leurs déplacements, voire leur résidence ou leur lieu de travail, pour éviter les zones d’installation des capteurs sonores ».

La ville peut maintenant attaquer cette position devant les juridictions administratives ou bien encadrer plus sérieusement son dispositif de surveillance. 

53 commentaires
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 31/10/19 à 09:28:09

Mais ils ont complétement pétés les plombs chez LR. :eeek2:

 

Avatar de luckydu43 Abonné
Avatar de luckydu43luckydu43- 31/10/19 à 09:34:22

Mais mdr ça va finir comme avec le système Kinect où tu vas prendre une amende si tu lâches une grossièreté en public
https://www.koreus.com/video/xbox-one-kinect-insulte-faute-technique.html

... les personnes atteintes du syndrôme de Gilles de la Tourette vont clairement être amenées à altérer leur comportement par exemple en censurant eux-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique (ou pas pour le coup) ou encore en modifiant leurs déplacements, voire leur résidence ou leur lieu de travail, pour éviter les zones d’installation des capteurs sonores

Édité par luckydu43 le 31/10/2019 à 09:35
Avatar de odoc Abonné
Avatar de odocodoc- 31/10/19 à 09:37:47

+1

Avatar de Groink INpactien
Avatar de GroinkGroink- 31/10/19 à 09:38:23

On arriverait presque à une société à la Demolition Man !

  • une amende par gros-mot
  • l'amour non physique par casque VR (avec PMA et GPA, plus besoin de contacts physiques pour avoir des enfants)
  • plus de PQ, mais des coquillages
Édité par Groink le 31/10/2019 à 09:38
Avatar de Rhebian Abonné
Avatar de RhebianRhebian- 31/10/19 à 09:38:26

Merci la CNIL de faire preuve de bon sens.... Courage, tenez le coup !

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 31/10/19 à 09:49:56

Il faut instaurer le code de moralité du langage !
C'est cette sainte écriture qui permet de mettre les amendes dans démolition man !

Ils vont mal chez LR, on va pouvoir les renommer en LRBB : la république de big brother.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 31/10/19 à 09:56:56

Concrètement ça ce passera comme ça :
 
. Dans une cité ou ça gueule "DU SHIT" à longueur de journée ces appareils si installés seront détruit dans la journée et au bout de deux remplacement il y en aura plus. Pas besoin de ce genre d'appareil pour agir sois dit en passant.

. Dans un quartier populaire ou ça murmure "du shit" il faudra entendre 20 fois le mot en une heure pour ensuite ne rien faire comme actuellement sois dit en passant.

. Dans un quartier huppé il y aura effectivement plus de clochard bourrés qui gueule tard le soir car ramassage automatique par les FDO, pas d'enfant qui respirent dehors et font du skateboard.

Grâce au shit la vie est merveilleuse !

Avatar de mathibibi INpactien
Avatar de mathibibimathibibi- 31/10/19 à 10:03:52

SAINT-Etienne ou alors Sainté pour les locaux...

Avatar de Righall Abonné
Avatar de RighallRighall- 31/10/19 à 10:21:27

Un pied dans une porte par ci, un autre par là...
Et, quelques temps et recoupements de données plus tard, il sera aisé de savoir qui a dit quoi, à qui et quand.

Evidemment, comme nous sommes en démocratie qui se veut respectueuses des droits de l'homme (enfin surtout de certains), cela ne remettra aucunement en question la liberté d'expression.
Enfin, du moment que la dite expression véhiculera la doctrine du parti le respect d'autrui.

Merci à la CNIL de tenir le cap et de s'assurer que ces portes restent closes. Mais, ce n'est qu'une question de temps avant qu'une fenêtre ne cède...

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 31/10/19 à 10:24:49

le rêve d’un quartier sans cris, sans bruits anormaux ou trop forts, sans tags : un quartier silencieux et débarrassé de toutes les extravagances humaines.Où est-ce que je signe ?

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