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La proposition de loi sur la carte vitale biométrique en séance au SénatCrédits : _laurent/iStock

En mai 2019, des sénateurs LR avaient déposé une proposition de loi visant à transformer la carte vitale en une carte biométrique.

Selon eux, ce morceau de plastique devrait à l’avenir embarquer l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire de la carte, outre l’identité, le sexe, la taille, la couleur des yeux ainsi que la photographie. L’enjeu ? Lutter contre la fraude. 

Le texte est désormais inscrit à l’ordre du jour. Il sera donc examiné en séance le 19 novembre 2019.

En 2011, Jean Mallot, coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dénonçait cependant les coûts d’un tel système. 

De plus, « l’objet d’une carte d’assuré social est d’abord d’établir des droits, certes de façon sécurisée, non de vérifier l’identité du porteur, vérification à laquelle les professionnels de santé refuseront sans nul doute de procéder ». 

Georges Liberman, président-directeur général de Xiring, spécialiste des lecteurs électroniques, rappelait pour sa part que lorsqu’« on a 40° de fièvre, c’est souvent une autre personne qui va chercher les médicaments à la pharmacie ! » (notre actualité).  

37 commentaires
Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 21/10/19 à 08:13:30

La fraude encore et toujours utilisée comme prétexte pour établir cette sacro-sainte base de données biométrique de la population.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 21/10/19 à 08:37:39

Et la fraude fiscale (surtout côté évasion), qui reste bien plus importante, on ne s'en occupe toujours pas?

Avatar de Cortomatt Abonné
Avatar de CortomattCortomatt- 21/10/19 à 08:40:49

C'est quasiment toujours moi qui vais à la pharmacie pour mon épouse... et donc je ne vais plus pouvoir ? ou dans ce cas il faudra ajouter une procuration sur la carte avec mes données en supplément !!?

Avatar de Qruby Abonné
Avatar de QrubyQruby- 21/10/19 à 08:42:41

Furanku a écrit :

La fraude encore et toujours utilisée comme prétexte pour établir cette sacro-sainte base de données biométrique de la population.

Je pense que c'est au delà du prétexte, la fraude à la sécurité sociale chiffre dans les milliards d'euros par an. Est-ce que c'est la meilleure solution? Peut être pas, mais il faut avouer qu'une meilleure vérification de qui perçoit les soins permettrait effectivement de réduire cette fraude de manière efficace.

EDIT: l'exmple de la pharmacie est bidon, la vérification serait pour les soins, pas pour aller chercher ses médicaments. Si la vérification est faite en amont, pas besoin de la faire en aval.

Édité par Qruby le 21/10/2019 à 08:43
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 21/10/19 à 08:50:30

Le problème (s'il existe) n'est pas au moment de l'achat des médicaments suite à une ordonnance puisque là, le médecin a déjà pu vérifier que c'est bien la bonne personne au moment de la prescription. C'est au moment d'un acte médical (de la prescription à une opération ou une simple visite) que l'on pourrait vérifier qu'il s'agit de la bonne personne.

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 21/10/19 à 08:51:54

Qruby a écrit :

Je pense que c'est au delà du prétexte, la fraude à la sécurité sociale chiffre dans les milliards d'euros par an. Est-ce que c'est la meilleure solution? Peut être pas, mais il faut avouer qu'une meilleure vérification de qui perçoit les soins permettrait effectivement de réduire cette fraude de manière efficace.

On parle ici de la fraude à la Carte Vitale, pas de la fraude à la SS en général.
Donc un chiffre à neuf zéros est une surestimation qui n'a rien de réelle.

Il y a déjà un tas de vérification. C'est même hallucinant les contrôles qui sont demandés par la Sécu (j'ai plusieurs infirmières en libéral dans mon entourage proche). Les premiers à frauder envers la Sécu ce sont les employeurs au travers des fraudes sociales, pas les particuliers qui eux représentent une part bien plus faible.
Alors oui certains trouvent à frauder et il faut y mettre fin. Mais c'est loin d'être l'hémorragie que l'on nous vend, qui ne sert que de prétexte pour réduire les remboursements et ficher un peu plus les individus (comme on le voit ici).

Patch a écrit :

Et la fraude fiscale (surtout côté évasion), qui reste bien plus importante, on ne s'en occupe toujours pas?

+100
Là ça se compte en dizaine de milliards, voir même la centaine selon les modes de calcul. Et pas grand chose n'est fait. Au contraire : on réduit même le nombre de fonctionnaires pouvant combattre cette hémorragie.

Édité par Furanku le 21/10/2019 à 08:52
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 21/10/19 à 08:53:55

Tu vois les infirmières refuser de faire un soin domicile du patient car elles constatent une fraude (prêt de CV par exemple)??

Tous professionnels de santé refuseront de faire ces contrôles en amont.

Aux caisses de former des inspecteurs pour cette tâches. Si les caisses ne trouvent pas les ressources humaines ou finnancières c'est que cette fraude n'est pas si grande qu'on le dit (ou qu'elles n'ont aucun moyen sérieux de la mesurer).

Avatar de Qruby Abonné
Avatar de QrubyQruby- 21/10/19 à 09:01:59

Soriatane a écrit :

Tu vois les infirmières refuser de faire un soin domicile du patient car elles constatent une fraude (prêt de CV par exemple)??

Tous professionnels de santé refuseront de faire ces contrôles en amont.

Aux caisses de former des inspecteurs pour cette tâches. Si les caisses ne trouvent pas les ressources humaines ou finnancières c'est que cette fraude n'est pas si grande qu'on le dit (ou qu'elles n'ont aucun moyen sérieux de la mesurer).

Il n'est pas question de refuser des soins, mais de facturer les soins comme le prévoit le système. Si fraude, alors tu reçois une facture. Après comme le précise @Furanku, si ça ne représente pas grand chose, peut être que ça ne vaut pas le coup, mais j'ai l'impression que dans les hôpitaux, ça pourrait réduire un certain nombre de cas flagrants.

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 21/10/19 à 09:09:36

Soriatane a écrit :

Tu vois les infirmières refuser de faire un soin domicile du patient car elles constatent une fraude (prêt de CV par exemple)??

Tous professionnels de santé refuseront de faire ces contrôles en amont.

Je serai moins affirmatif. Je connais des professionnels de santé qui sont exaspérés par le comportement des bénéficiaires de la CMU qui ne se présentent pas aux RDV (ça peut arriver) mais surtout qui ne préviennent pas.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 21/10/19 à 09:20:07

Patch a écrit :

Et la fraude fiscale (surtout côté évasion), qui reste bien plus importante, on ne s'en occupe toujours pas?

De temps en temps, il y a un Balkany qui tombe, pour faire illusion (et surtout quand il n'y a plus le choix).:francais:

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