Après une phase de consultation organisée en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont publié hier leur « guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ».
Ce document, à destination tant des administrations que des citoyens, fait un point sur les réformes impulsées notamment par la loi pour une République numérique de 2016 et le RGPD : obligations de mise en ligne, formats de données, etc.
Une « fiche pratique relative à l’anonymisation des documents administratifs » a également été diffusée. D’autres devraient suivre « ultérieurement », afin « d’apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’Open Data ».
Le fameux guide, attendu depuis 2016, sera mis à jour régulièrement « pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA », précisent les deux autorités administratives.
