L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction financière à l’encontre de la compagnie Vueling. À l’index ? Sa politique de cookies.
L’autorité reproche à l’entreprise de renvoyer les internautes vers les paramètres du navigateur pour qu’ils puissent exercer leur droit d’opposition, seule option offerte.
Aucun panneau de configuration ne leur est proposé pour s’opposer à ces traceurs de manière plus chirurgicale. Pour cette lacune, l’entreprise écope d’une sanction de 30 000 euros sur l’autel du RGPD.
En France, le Conseil d’État a déjà considéré qu’un renvoi aux paramètres du navigateur n’était pas tolérable pour refuser l’installation des cookies publicitaires. L’affaire, dont les faits étaient antérieurs à l’entrée en application du RGPD, concernait le site Challenges.fr.
Voilà quelques semaines, la CNIL a exigé du Figaro.fr la révision de sa politique de cookies. Une internaute reprochait à nos confrères notamment un dépôt de traceurs dès son arrivée sur le site.
Le 4 juillet dernier, la même commission a toutefois considéré que les responsables de traitement ne pouvaient plus déduire l’acceptation de ces traceurs de la seule poursuite de la navigation. Elle leur a toutefois laissé un an pour se mettre d’aplomb, avant de possibles sanctions.
Enfin, dans un arrêt du 1 er octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé pour sa part qu’on ne pouvait déduire le consentement des personnes physiques par le biais d’une simple case cochée par défaut.
